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Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-16-7124 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 55-15 portant approbation de l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le…
Dahir n° 1-16-7024 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 54-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28…
Dahir n° 1-16-6924 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 52-15 portant approbation de l’Accord fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-16-6824 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 39-15 portant approbation de la Note d’entente en matière de marine marchande, faite à Rabat le 12 février 2015 entre le gouvernement…
Dahir n° 1-16-6724 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 20-15 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre…
Dahir n° 1-16-6624 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 16-15 portant approbation de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le…
Dahir n° 1-16-6524 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 75-14 portant approbation de la Convention d'assistance juridique en matière pénale, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume…
Dahir n° 1-16-6424 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 69-14 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-16-6324 mai 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 05-16 portant approbation de l’Accord « Millennium Challenge Compact » conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le…
Dahir n° 1-16-6224 mai 20167 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires.
Dahir n° 1-16-6124 mai 20167 septembre 2017portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
Dahir n° 1-16-6024 mai 20167 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Dahir n° 1-16-5727 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages.
Dahir n° 1-16-5627 avril 201618 avril 2019portant promulgation de la loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre…
Dahir n° 1-16-5527 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des…
Dahir n° 1-16-5427 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Dahir n° 1-16-5327 avril 20167 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Dahir n° 1-16-5227 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Dahir n° 1-16-5127 avril 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 89-13 relative au Statut des journalistes professionnels.
Dahir n° 1-16-5027 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
Dahir n° 1-16-4927 avril 20163 novembre 2016portant promulgation de la loi n° 106-12 modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Dahir n° 1-16-4827 avril 201619 mai 2016portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
Dahir n° 1-16-4727 avril 201616 juin 2016portant promulgation de la loi n° 46-12 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Dahir n° 1-16-4627 avril 20167 juillet 2016portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine
Dahir n° 1-16-4527 avril 20167 juillet 2016portant publication de la Convention faite à Abidjan le 1er juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire relative à l'entraide judiciaire en…
Dahir n° 1-16-4327 avril 20167 juillet 2016portant publication de l’Accord de coopération économique et technique, fait à Abidjan le 21 mars 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-15-4527 avril 20162 juin 2016portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-15-14027 avril 20167 juillet 2016portant publication de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-15-13827 avril 20167 juillet 2016portant publication de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-14-6827 avril 20162 juin 2016portant publication de l’Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du Protocole d’application dudit Accord, faits à…
Dahir n° 1-14-3127 avril 20167 juillet 2016portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
Dahir n° 1-14-16627 avril 201616 juin 2016portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-09-27127 avril 201616 juin 2016portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso sur l'encouragement et la…
Dahir n° 1-09-14427 avril 201616 juin 2016portant publication de la Convention faite à Rabat le 20 juillet 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire…
Dahir n° 1-16-4124 mars 201618 août 2016portant promulgation de la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats.
Dahir n° 1-16-4024 mars 201618 août 2016portant promulgation de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Dahir n° 1-16-2410 mars 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse.
Dahir n° 1-16-372 mars 201619 octobre 2017portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du…
Dahir n° 1-16-262 mars 201621 avril 2016portant promulgation de la loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements…
Dahir n° 1-16-252 mars 20167 avril 2016portant promulgation de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur.
Dahir n° 1-16-232 mars 20167 avril 2016portant promulgation de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation…
Dahir n° 1-16-212 mars 201621 avril 2016portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 7 septembre 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-15-862 mars 201616 juin 2016portant publication de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les…
Dahir n° 1-15-482 mars 201621 avril 2016portant publication de l’Accord cadre de coopération économique et industrielle, fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-472 mars 201621 avril 2016portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-15-442 mars 201621 avril 2016portant publication de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à…
Dahir n° 1-15-432 mars 201621 avril 2016portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-412 mars 201621 avril 2016portant publication de l’Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant…
Dahir n° 1-14-642 mars 20167 avril 2016portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens…
Dahir n° 1-14-402 mars 20167 avril 2016portant publication de la Convention relative à la coopération militaire, faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…