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Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-19-019 janvier 20197 février 2019portant promulgation de la loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-18-1109 janvier 201916 juin 2019portant promulgation de la loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.
Dahir n° 1-18-1099 janvier 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.
Dahir n° 1-18-1079 janvier 20197 février 2019portant promulgation de la loi n° 11-16 réglementant la profession d'agent de voyages.
Dahir n° 1-18-10420 décembre 201821 décembre 2018portant promulgation de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019
Dahir n° 1-18-945 octobre 20182 mai 2019portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de…
Dahir n° 1-18-5429 septembre 20182 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-15-14429 septembre 20182 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-18-8618 septembre 20184 octobre 2018portant nomination du président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité
Dahir n° 1-18-8518 septembre 20184 octobre 2018portant nomination de la directrice de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
Dahir n° 1-18-8420 août 20186 septembre 2018mettant fin aux fonctions de Madame Charafat EL YEDRI AFAILAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, chargée…
Dahir n° 1-18-8320 août 20186 septembre 2018modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-18-806 août 20186 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 43-17 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Rabat le 21 septembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-18-796 août 20181er novembre 2018portant promulgation de la loi n° 87-17 modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
Dahir n° 1-18-786 août 201818 octobre 2018portant promulgation de la loi n° 27-18 portant approbation du décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires…
Dahir n° 1-18-776 août 20186 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 10-18 portant approbation de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le…
Dahir n° 1-18-766 août 20186 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 09-18 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Rabat…
Dahir n° 1-18-756 août 20186 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 08-18 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté…
Dahir n° 1-18-746 août 20186 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 07-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-18-736 août 20186 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 30-17 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence…
Dahir n° 1-18-726 août 20186 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 81-16 portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence…
Dahir n° 1-18-716 août 20185 septembre 2019portant promulgation de la loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l’Ecole Hassania des travaux publics.
Dahir n° 1-18-666 août 201820 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 67-18 modifiant l'alinéa 5 de l'article 10 et abrogeant les articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres…
Dahir n° 1-18-656 août 201820 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 66-18 portant abrogation de l'article 6 de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes.
Dahir n° 1-18-646 août 201820 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 65-18 modifiant l’article 30 de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et des services.
Dahir n° 1-18-636 août 201820 septembre 2018portant promulgation de la loi n° 64-18 portant abrogation des articles 10 (alinéa 3) et 22 de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d’artisanat.
Dahir n° 1-18-692 août 20186 septembre 2018mettant fin aux fonctions de Monsieur Mohamed BOUSSAID, ministre de l'économie et des finances.
Dahir n° 1-18-555 juillet 20182 août 2018portant promulgation de la loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant des…
Dahir n° 1-18-536 juin 20185 juillet 2018portant promulgation de la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie…
Dahir n° 1-18-526 juin 20185 juillet 2018portant promulgation de la loi n° 75-17 portant approbation de l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le…
Dahir n° 1-18-516 juin 20185 juillet 2018portant promulgation de la loi n° 74-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-18-506 juin 20185 juillet 2018portant promulgation de la loi n° 59-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-18-496 juin 20185 juillet 2018portant promulgation de la loi n° 40-16 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5…
Dahir n° 1-18-486 juin 20185 juillet 2018portant promulgation de la loi n° 34-16 portant approbation de l'Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-06-154—17 mai 2018portant promulgation de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale
Dahir n° 1-18-2619 avril 20186 décembre 2018portant promulgation de la loi n° 73-17 abrogeant et remplaçant le livre V de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise.
Dahir n° 1-18-2512 avril 201817 mai 2018portant promulgation de la loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale.
Dahir n° 1-18-2212 avril 20183 mai 2018portant promulgation de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse.
Dahir n° 1-18-2326 mars 20185 avril 2018portant promulgation de la loi organique n° 21-17 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-18-2122 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 47-16 portant approbation du Protocole fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale…
Dahir n° 1-18-2022 février 201815 mars 2018portant promulgation de la loi n° 83-17 modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale.
Dahir n° 1-18-1922 février 20185 juillet 2018portant promulgation de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Dahir n° 1-18-1822 février 20182 février 2023portant promulgation de la loi n° 13-18 modifiant l’article 316 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels
Dahir n° 1-18-1722 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme.
Dahir n° 1-18-1622 février 201820 décembre 2018portant promulgation de la loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière.
Dahir n° 1-18-1522 février 20183 mai 2018portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information.
Dahir n° 1-18-1422 février 20187 juin 2018portant promulgation de la loi n° 54-17 modifiant l'article 15 de la loi n° 15-95 formant code de commerce.
Dahir n° 1-18-1315 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 45-17 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et Africa50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50…
Dahir n° 1-18-1215 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à…
Dahir n° 1-18-1115 février 20185 avril 2018portant promulgation de la loi n° 42-17 portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions…