BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-21-6814 juillet 20216 janvier 2022portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
Dahir n° 1-21-6714 juillet 202116 décembre 2021portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Dahir n° 1-21-6614 juillet 20214 novembre 2021portant promulgation de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.
Dahir n° 1-21-6514 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 77-20 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-21-6414 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 75-20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat…
Dahir n° 1-21-6314 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 18-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-21-6214 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 17-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite…
Dahir n° 1-21-6114 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 16-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du…
Dahir n° 1-21-6014 juillet 20214 mai 2023portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du…
Dahir n° 1-21-5914 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
Dahir n° 1-21-5814 juillet 20217 juillet 2022portant promulgation de la loi n° 54-19 portant Charte des services publics.
Dahir n° 1-21-568 juin 20212 septembre 2021portant promulgation de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Dahir n° 1-21-5026 mai 202121 octobre 2021portant promulgation de la loi n°06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation.
Dahir n° 1-21-4926 mai 202117 novembre 2022portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports
Dahir n° 1-21-4821 avril 20213 mars 2022portant promulgation de la loi n° 56-20 relative aux musées
Dahir n° 1-21-4721 avril 20213 mars 2022portant promulgation de la loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
Dahir n° 1-21-4621 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi n° 60-20 portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
Dahir n° 1-21-4521 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi n° 59-20 portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-21-4421 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-21-4321 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi n° 45-20 portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Dahir n° 1-21-4221 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi n° 08-20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte)…
Dahir n° 1-21-4121 avril 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi organique n° 06-21 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités…
Dahir n° 1-21-4021 avril 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
Dahir n° 1-21-3921 avril 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Dahir n° 1-21-3821 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-21-3721 avril 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi organique n° 07-21 modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Dahir n° 1-21-3621 avril 202120 novembre 2023portant promulgation de la loi n°
Dahir n° 1-21-3023 mars 20214 novembre 2021portant promulgation de la loi-cadre
Dahir n° 1-21-2923 mars 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi n° 11-21 modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des…
Dahir n° 1-21-2823 mars 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi n° 10-21 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à…
Dahir n° 1-03195—4 mars 2021portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Dahir n° 1-21-2522 février 202115 juillet 2021portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires.
Dahir n° 1-21-2422 février 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif.
Dahir n° 1-21-2122 février 20214 mars 2021portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale
Dahir n° 1-21-2022 février 20214 mars 2021portant nomination de la directrice générale de l’Office national des aéroports
Dahir n° 1-21-1622 février 20216 avril 2023portant promulgation de la loi n° 69-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-690 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles…
Dahir n° 1-21-1522 février 20216 avril 2023portant promulgation de la loi n° 63-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-503 du 17 hija 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb…
Dahir n° 1-21-1422 février 202115 décembre 2022portant promulgation de la loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation…
Dahir n° 1-21-135 février 20211er avril 2021portant promulgation de la loi organique n° 57-20 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-21-025 février 202120 mai 2021portant promulgation de la loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-20-9931 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et…
Dahir n° 1-20-9831 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 34-20 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement…
Dahir n° 1-20-9731 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 33-20 portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière…
Dahir n° 1-20-9631 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 15-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-20-9531 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 14-20 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Dahir n° 1-20-9431 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 11-20 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le…
Dahir n° 1-20-9331 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 09-20 portant approbation du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11…
Dahir n° 1-20-9231 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour…
Dahir n° 1-20-9131 décembre 202019 août 2021portant promulgation de la loi no 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
Dahir n° 1-20-8931 décembre 20204 février 2021portant promulgation de la loi n° 65-19 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du…