BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-22-4722 juillet 20224 août 2022portant nomination du directeur général de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations
Dahir n° 1-22-4622 juillet 20224 août 2022portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts
Dahir n° 1-22-4522 juillet 20224 août 2022portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et…
Dahir n° 1-22-4422 juillet 20224 août 2022portant nomination du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion
Dahir n° 1-19-0—7 juillet 2022
Dahir n° 1-22-3724 mai 20227 juillet 2022portant promulgation de la loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
Dahir n° 1-22-3624 mai 20225 janvier 2023portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole.
Dahir n° 1-22-3524 mai 20225 janvier 2023portant promulgation de la loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Dahir n° 1-22-3424 mai 20225 février 2026portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
Dahir n° 1-77-16—3 mars 2022
Dahir n° 1-20-62—3 mars 2022portant promulgation de la loi n° 27- 20 édictant les mesures particulières relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux…
Dahir n° 1-22-1926 février 20225 mars 2026portant approbation du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
Dahir n° 1-22-1817 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la…
Dahir n° 1-22-1717 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 73-21 portant approbation de l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai…
Dahir n° 1-22-1617 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 57-21 portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-22-1517 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 56-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-22-1417 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 53-21 portant approbation du Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe n° 108 pour la protection des personnes à…
Dahir n° 1-22-1317 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 62-20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du…
Dahir n° 1-22-1217 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 52-21 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère…
Dahir n° 1-22-1117 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 49-21 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006.
Dahir n° 1-22-1017 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 47-21 portant approbation de la Convention des Nations-Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation…
Dahir n° 1-22-0917 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 45-21 portant approbation de l’Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-22-0817 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 42-21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.
Dahir n° 1-22-0717 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 25-21 portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil…
Dahir n° 1-22-0517 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 21-21 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres…
Dahir n° 1-22-0417 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 12-21 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-22-321 janvier 20227 avril 2022portant promulgation de la loi organique n° 51-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-22-221 janvier 202216 mars 2023portant promulgation de la loi n° 44-21 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».
Dahir n° 1-22-121 janvier 202216 mars 2023portant promulgation de la loi n° 43-21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid…
Dahir n° 1-21-11510 décembre 202120 décembre 2021portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022
Dahir n° 1-21-1146 novembre 202118 novembre 2021portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-69-1—21 octobre 2021
Dahir n° 1-21-11320 octobre 20214 novembre 2021modifiant le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement
Dahir n° 1-21-11211 octobre 202112 octobre 2021portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
Dahir n° 1-21-11111 octobre 202112 octobre 2021portant nomination des membres du gouvernement
Dahir n° 1-21-11014 septembre 202116 septembre 2021portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
Dahir n° 1-21-9726 juillet 20216 janvier 2022portant promulgation de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-21-9626 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des…
Dahir n° 1-21-9226 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Dahir n° 1-21-8926 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics.
Dahir n° 1-21-8726 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi n° 39-21 complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Dahir n° 1-21-8626 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale.
Dahir n° 1-21-7814 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres.
Dahir n° 1-21-7714 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 51-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Dahir n° 1-21-7614 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance
Dahir n° 1-21-7514 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la…
Dahir n° 1-21-7214 juillet 20212 décembre 2021portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de…
Dahir n° 1-21-7114 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Dahir n° 1-21-7014 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par…
Dahir n° 1-21-6914 juillet 202120 avril 2023portant promulgation de loi n° 63-18 édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres…