BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-18-8117 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-18-4617 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-18-11217 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-16-8017 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-16-11717 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-16-10317 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-19-515 avril 20194 juillet 2019portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Dahir n° 1-72-184—4 avril 2019
Dahir n° 1-19-5011 mars 20194 avril 2019portant promulgation de la loi n° 47-14 relative à l'assistance médicale à la procréation.
Dahir n° 1-19-4411 mars 201920 avril 2023portant promulgation de la loi n° 33-18 modifiant et complétant le code pénal
Dahir n° 1-19-4311 mars 201919 décembre 2019portant promulgation de la loi n° 14-16 relative à l’Institution du Médiateur.
Dahir n° 1-93-317—7 mars 2019portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Dahir n° 1-58-250—7 mars 2019portant code de la nationalité marocaine
Dahir n° 1-19-471er mars 20195 mars 2026portant approbation du texte modifiant et complétant le règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Dahir n° 1-19-461er mars 20195 mars 2026modifiant et complétant le dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
Dahir n° 1-19-4227 février 20193 octobre 2019portant promulgation de la loi n° 94-18 portant ratification du décret-loi n° 2-18 -781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de…
Dahir n° 1-19-4127 février 201921 mars 2019portant promulgation de la loi n° 93-18 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Dahir n° 1-19-3927 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 83-18 portant approbation de la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre…
Dahir n° 1-19-3827 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 82-18 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à…
Dahir n° 1-19-3727 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 81-18 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo…
Dahir n° 1-19-3627 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 78-18 portant approbation de la Convention en matière d'extradition, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-19-3527 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 77-18 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre…
Dahir n° 1-19-3427 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 73-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-19-3327 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 61-18 portant approbation de l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision…
Dahir n° 1-19-3227 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 56-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre…
Dahir n° 1-19-3127 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 55-18 portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle…
Dahir n° 1-19-3027 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 50-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le…
Dahir n° 1-19-2927 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 49-18 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, fait à Bakou le 5 mars…
Dahir n° 1-19-2827 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 48-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, fait à Brazzaville le…
Dahir n° 1-19-2727 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 43-18 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d’aquaculture marine, fait à Brazzaville…
Dahir n° 1-19-2627 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 41-18 portant approbation de la Convention faite à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-19-2527 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 40-18 portant approbation de l'Accord fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-19-2427 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 39-18 portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-19-2327 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu…
Dahir n° 1-19-2227 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 30-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre…
Dahir n° 1-19-2127 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 28-18 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le…
Dahir n° 1-19-2027 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 20-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017…
Dahir n° 1-19-1927 février 20197 mars 2019portant promulgation de la loi n° 14-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 19 janvier 2018 entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-19-1813 février 201921 février 2019portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Dahir n° 1-19-1313 février 201921 février 2019portant promulgation de la loi n° 96-18 relative à l'annulation de certaines créances dues aux régions, préfectures, provinces et communes.
Dahir n° 1-19-1213 février 201921 février 2019portant promulgation de la loi n° 91-18 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Dahir n° 1-19-168 février 201916 juin 2019portant promulgation de la loi n° 06-19 modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
Dahir n° 1-19-0925 janvier 20197 juillet 2022portant promulgation de la loi n° 36-18 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains…
Dahir n° 1-19-0825 janvier 20192 mai 2019portant promulgation de la loi n°121-12 modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Dahir n° 1-19-0725 janvier 20191er juin 2023portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du…
Dahir n° 1-19-0625 janvier 201921 février 2019portant promulgation de la loi n° 52-17 abrogeant la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons…
Dahir n° 1-19-0525 janvier 201921 février 2019portant promulgation de la loi n° 23-18 portant approbation de la Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-19-0425 janvier 201921 février 2019portant promulgation de la loi n° 22-18 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 28 février 2018 entre le Royaume du Maroc et la République populaire du…
Dahir n° 1-19-0323 janvier 20197 février 2019portant promulgation de la loi n° 44-18 relative au service militaire.
Dahir n° 1-19-029 janvier 201921 février 2019portant promulgation de la loi n° 85-18 modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.