BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-20-106 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irrévocable de la propriété « Grand Teatro Cervantes » de Tanger, fait à Rabat…
Dahir n° 1-20-096 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 15-19 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février…
Dahir n° 1-20-086 mars 202018 février 2021portant promulgation de la loi n°77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale.
Dahir n° 1-20-076 mars 20207 mai 2020portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de…
Dahir n° 1-20-066 mars 202020 mai 2021portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Dahir n° 1-20-046 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Dahir n° 1-20-036 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes…
Dahir n° 1-20-026 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux…
Dahir n° 1-03-205—2 janvier 2020portant promulgation de la loi n° 21-03
Dahir n° 1-13-111—19 décembre 2019portant promulgation de la loi n° 67-12
Dahir n° 1-19-12813 décembre 201920 février 2020portant promulgation de la loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Dahir n° 1-19-12713 décembre 201920 février 2020portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Dahir n° 1-19-12613 décembre 201916 juillet 2020portant promulgation de la loi n° 57-18 modifiant et complétant la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la…
Dahir n° 1-19-12513 décembre 201914 décembre 2019portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020
Dahir n° 1-19-12214 octobre 201918 octobre 2019modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement
Dahir n° 1-19-1091er octobre 20196 février 2020mettant fin aux fonctions de Madame Mbarka Bouaida, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
Dahir n° 1-19-12112 septembre 20191er juillet 2021portant promulgation de la loi organique n°26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration…
Dahir n° 1-19-12012 septembre 20192 avril 2020portant promulgation de la loi organique n° 17-19 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-19-1199 août 201918 juin 2020portant promulgation de la loi n° 45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Dahir n° 1-19-1189 août 20192 février 2023portant promulgation de la loi n° 61-19 complétant l’article 430 du code de procédure civile
Dahir n° 1-19-1179 août 201921 décembre 2023portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans…
Dahir n° 1-19-1169 août 201921 décembre 2023portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Dahir n° 1-19-1159 août 201921 décembre 2023portant promulgation de la loi n° 62-17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens
Dahir n° 1-19-1149 août 20197 mai 2020portant promulgation de la loi n° 31-18 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats.
Dahir n° 1-19-1139 août 201914 décembre 2019portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Dahir n° 1-19-1109 août 20195 mars 2020portant promulgation de la loi n° 87-18 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Dahir n° 1-19-998 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 01-19 portant approbation de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-19-988 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 104-18 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de…
Dahir n° 1-19-978 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 103-18 portant approbation de l’Accord de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des…
Dahir n° 1-19-968 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 100-18 portant approbation de l’Accord sur l’assistance juridique en matière pénale, fait à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le…
Dahir n° 1-19-958 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n°99-18 portant approbation de l’Accord d’extradition, fait à New Delhi le 13 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de…
Dahir n° 1-19-948 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n°97-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-19-938 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 90-18 portant approbation de l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le…
Dahir n° 1-19-1008 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 07-19 portant approbation de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les…
Dahir n° 1-19862 juillet 201919 novembre 2020portant promulgation de la loi n°11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.
Dahir n° 1-19-872 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n°14-19 portant approbation de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union…
Dahir n° 1-19-862 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali…
Dahir n° 1-19-852 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 10-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la…
Dahir n° 1-19-8321 juin 20192 mars 2023portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l’Agence nationale des équipements publics
Dahir n° 1-19-8221 juin 201917 octobre 2019portant promulgation de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.
Dahir n° 1-19-8121 juin 20192 janvier 2020portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des…
Dahir n° 1-19-8021 juin 20194 juillet 2019portant nomination du directeur du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques
Dahir n° 1-19-7926 avril 20196 juin 2019portant promulgation de la loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en…
Dahir n° 1-19-7826 avril 20196 juin 2019portant promulgation de la loi n° 20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Dahir n° 1-19-7718 avril 20192 mai 2019portant nomination des membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé et des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à…
Dahir n° 1-19-7617 avril 201919 décembre 2019portant promulgation de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières.
Dahir n° 1-19-7517 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-19-7417 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-19-5217 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-18-8217 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel