BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-23-5712 juillet 20237 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
Dahir n° 1-23-5612 juillet 202316 mai 2024promulguant la loi n° 01-23 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences…
Dahir n° 1-23-5412 juillet 20233 octobre 2024du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime «…
Dahir n° 1-23-5312 juillet 20231er mai 2025portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales
Dahir n° 1-23-4628 juin 202317 août 2023portant promulgation de la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la…
Dahir n° 1-23-4715 juin 20235 mars 2026modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
Dahir n° 1-23-452 juin 202315 juin 2023portant nomination du directeur général de l’Agence Maghreb Arabe Presse
Dahir n° 1-23-442 juin 202315 juin 2023portant nomination du directeur de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques
Dahir n° 1-23-432 juin 202315 juin 2023portant nomination du directeur général de l ’Agence marocaine pour l ’efficacité énergétique
Dahir n° 1-23-422 juin 202315 juin 2023portant nomination du directeur général de l’Agence marocaine de développement de la logistique
Dahir n° 1-23-4125 mai 20232 janvier 2025Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023)
Dahir n° 4—18 mai 2023
Dahir n° 1-04-252—20 avril 2023portant promulgation de la loi n° 06-01
Dahir n° 1-23-3816 mars 202315 février 2024portant promulgation de la loi organique n° 48-22 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-23-3716 mars 202319 juin 2025portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats.
Dahir n° 1-23-3616 mars 202319 juin 2025portant promulgation de la loi organique n° 13-22 modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Dahir n° 1-23-2110 février 20237 mars 2024du 10 février 2023 portant promulgation de la loi n°82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie…
Dahir n° 1-23-1910 février 202316 mai 2024portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
Dahir n° 1-23-1610 février 202318 juillet 2024portant promulgation de la loi n° 05-23 modifiant et complétant la loi n° 36-15 relative à l’eau.
Dahir n° 1-23-1510 février 20236 février 2025portant promulgation de la loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la…
Dahir n° 1-23-0—2 février 2023
Dahir n° 1-23-1413 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 32-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour la…
Dahir n° 1-23-1313 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 31-22 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour…
Dahir n° 1-23-1213 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 26-22 portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à…
Dahir n° 1-23-1113 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-23-1013 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 24-22 portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d’un Programme africain de coopération technique…
Dahir n° 1-23-0913 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 02-22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et…
Dahir n° 1-23-0813 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 101-21 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs, de marchandises et de transit…
Dahir n° 1-23-0713 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 100-21 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-23-0613 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 88-21 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse relatif à…
Dahir n° 1-23-0513 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 78-21 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée à Macolin…
Dahir n° 1-23-0413 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 75-21 portant approbation de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime…
Dahir n° 1-23-0313 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 18-22 portant approbation de l’Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-23-0213 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 74-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 80-2113 décembre 20224 janvier 2024portant promulgation de la loi n° 86-21 relative aux armes à feu
Dahir n° 1-22-8113 décembre 20222 mars 2023portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.
Dahir n° 1-22-7813 décembre 20226 juin 2024portant promulgation de la loi n° 19-22 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Dahir n° 1-22-7513 décembre 202223 décembre 2022portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023
Dahir n° 1-22-779 décembre 202216 mars 2023portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé.
Dahir n° 1-22-769 décembre 202215 décembre 2022portant promulgation de la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement.
Dahir n° 1-22-6925 novembre 202216 mars 2023portant promulgation de la loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Dahir n° 1-22-6825 novembre 202218 mai 2023portant promulgation de la loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence.
Dahir n° 1-22-6725 novembre 202218 mai 2023portant promulgation de la loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Dahir n° 1-22-6025 novembre 202219 octobre 2023j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2022, tel qu’il a été adopté par le collège du…
Dahir n° 1-22-634 novembre 202217 novembre 2022relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
Dahir n° 1-22-6424 octobre 20223 novembre 2022portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain.
Dahir n° 1-22-5511 août 202218 mai 2023portant promulgation de la loi n° 30-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Dahir n° 1-22-5311 août 202216 février 2023portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées.
Dahir n° 1-22-5211 août 20225 janvier 2023portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.
Dahir n° 1-22-5130 juillet 20224 août 2022portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel