BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-24-5423 octobre 202431 octobre 2024portant nomination du directeur général de l’Agence du développement du Haut Atlas
Dahir n° 1-24-5323 octobre 202431 octobre 2024portant nomination du directeur de l’Institut Royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc .. 2572 Nomination du directeur général de l’Agence du développement du…
Dahir n° 1-24-5223 octobre 202431 octobre 2024portant nomination de la directrice d’Archives du Maroc
Dahir n° 1-24-5123 octobre 202431 octobre 2024portant nomination du directeur de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés
Dahir n° 1-24-5023 octobre 202431 octobre 2024portant nomination du directeur de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé
Dahir n° 1-24-4923 octobre 202431 octobre 2024portant nomination du président de la Haute Autorité de santé
Dahir n° 1-24-4823 octobre 202431 octobre 2024portant nomination du directeur du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques 2572 Nomination du président de la Haute Autorité de santé.
Dahir n° 1-24-4723 octobre 202431 octobre 2024portant nomination de M. Chakib BENMOUSSA Haut-commissaire au plan
Dahir n° 1-24-4623 octobre 202431 octobre 2024mettant fin aux fonctions de Monsieur Chakib BENMOUSSA, ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Dahir n° 1-03-207—17 octobre 2024
Dahir n° 1-24-4516 août 20246 février 2025portant promulgation de la loi organique n° 30-24 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-24-447 août 202420 août 2026portant promulgation de la loi n° 46-24 modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général…
Dahir n° 1-24-357 août 20245 septembre 2024portant promulgation de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
Dahir n° 4-12-14—4 juillet 2024
Dahir n° 1-08-97—4 juillet 2024portant promulgation de la loi n°16-08 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’ONE
Dahir n° 1-02-01—4 juillet 2024portant promulgation de la loi n° 28-01 modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité
Dahir n° 1-24-3117 juin 20244 juillet 2024portant nomination du directeur général de l’Office national des aéroports
Dahir n° 1-24-3017 juin 20244 juillet 2024portant nomination du directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
Dahir n° 1-24-2917 juin 20244 juillet 2024portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des ports
Dahir n° 1-57-343—18 avril 2024portant application des livres I et II du code de statut personnel et des successions
Dahir n° 1-24-2213 mars 202416 mai 2024portant nomination des membres de l’Académie du Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-24-1220 février 20245 juin 2025portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux Bureaux d’information sur le crédit.
Dahir n° 1-24-1120 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens.
Dahir n° 1-24-0815 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 14-23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des…
Dahir n° 1-24-0715 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 64-22 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-24-0615 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 63-22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à…
Dahir n° 1-24-0515 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement…
Dahir n° 1-24-0415 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des…
Dahir n° 1-24-0315 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 56-22 portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Dahir n° 1-24-0215 février 20247 mars 2024portant promulgation de la loi n° 55-22 portant approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-24-0119 janvier 20244 juillet 2024portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Dahir n° 1-69-29—21 décembre 2023relatif à la limitation du morcellement des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et au dahir n° 1-69-34 du 10…
Dahir n° 1-23-9114 décembre 202325 décembre 2023portant promulgation de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024
Dahir n° 1-23-8530 novembre 20234 janvier 2024portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à…
Dahir n° 1-23-7425 octobre 202316 novembre 2023portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
Dahir n° 1-23-7325 octobre 202316 novembre 2023portant nomination de la directrice de l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica
Dahir n° 1-23-7225 octobre 202316 novembre 2023portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis
Dahir n° 6306—21 septembre 2023
Dahir n° 1-23-6910 août 20231er février 2024portant promulgation de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
Dahir n° 1-23-6810 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 49-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-23-6710 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection…
Dahir n° 1-23-6610 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats…
Dahir n° 1-23-6510 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie…
Dahir n° 1-23-6410 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 34-22 portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre…
Dahir n° 1-23-6310 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 17-22 portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001.
Dahir n° 1-23-6110 août 20235 février 2026portant promulgation de la loi n°44-22 complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.
Dahir n° 1-23-6010 août 20232 juillet 2026portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature.
Dahir n° 1-23-5910 août 20232 janvier 2025portant promulgation de la loi n° 39-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
Dahir n° 1-23-5810 août 20235 octobre 2023portant promulgation de la loi n° 16-23 portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de…
Dahir n° 1-60-007—3 août 2023