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Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-20-10331 décembre 202021 janvier 2021portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
Dahir n° 1-20-10231 décembre 20207 juillet 2022portant promulgation de la loi n° 70-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA…
Dahir n° 1-20-10031 décembre 202018 mars 2021portant promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Dahir n° 1-20-9016 décembre 202018 décembre 2020portant promulgation de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
Dahir n° 1-20-8811 décembre 20207 janvier 2021portant promulgation de la loi n° 66-20 modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Dahir n° 1-20-8711 décembre 20207 janvier 2021portant promulgation de la loi n° 32-20 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
Dahir n° 1-20-8411 décembre 20201er décembre 2022portant promulgation de la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services.
Dahir n° 1-20-8319 novembre 202017 décembre 2020portant promulgation de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur…
Dahir n° 1-20-808 août 20207 avril 2022portant promulgation de la loi n° 04-20 relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
Dahir n° 1-20-798 août 202019 août 2021
Dahir n° 1-20-788 août 20203 novembre 2022portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.
Dahir n° 1-20-778 août 20207 janvier 2021portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des…
Dahir n° 1-20-768 août 20204 mai 2023portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
Dahir n° 1-20-7425 juillet 202017 septembre 2020portant promulgation de la loi n° 44-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Dahir n° 1-20-7325 juillet 202017 septembre 2020portant promulgation de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Dahir n° 1-20-7225 juillet 202027 juillet 2020portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020
Dahir n° 1-20-7125 juillet 20206 août 2020portant promulgation de la loi n° 29-20 complétant la loi n° 5-99 relative à la Réserve des Forces Armées Royales.
Dahir n° 1-20-7025 juillet 20206 août 2020portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Dahir n° 1-20-6925 juillet 20206 août 2020portant promulgation de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
Dahir n° 1-20-6825 juillet 20206 janvier 2022portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
Dahir n° 1-20-6725 juillet 202017 février 2022portant promulgation de la loi n° 42-20 modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence…
Dahir n° 1-20-6119 juin 20206 août 2020portant promulgation de la loi n° 26-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des…
Dahir n° 1-20-6328 mai 202018 juin 2020portant promulgation de la loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport…
Dahir n° 1-20-6028 mai 20201er avril 2021portant promulgation de la loi n° 23-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état…
Dahir n° 1-95-229—7 mai 2020
Dahir n° 1-20-3610 avril 202016 avril 2020modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-20-3430 mars 20207 avril 2022portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Dahir n° 1-16—19 mars 2020
Dahir n° 1-20-3316 mars 20207 mai 2020portant promulgation de la loi organique n° 72-19 complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des…
Dahir n° 1-20-316 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 56-19 portant approbation de l’Accord de coopération et de facilitation en matière d’investissements entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-20-306 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 52-19 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à…
Dahir n° 1-20-296 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 51-19 portant approbation de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-20-286 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 50-19 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-20-276 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-20-266 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 48-19 portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.
Dahir n° 1-20-256 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 47-19 portant approbation du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo…
Dahir n° 1-20-246 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 45-19 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-20-236 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 44-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-20-226 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 43-19 portant approbation de l’Accord fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-20-216 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 42-19 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech…
Dahir n° 1-20-206 mars 20207 avril 2022portant promulgation de la loi n° 39-19 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Dahir n° 1-20-196 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de l’assistance judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 19 mars 2019…
Dahir n° 1-20-186 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 37-19 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du…
Dahir n° 1-20-176 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 36-19 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-20-166 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 35-19 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à…
Dahir n° 1-20-156 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 34-19 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en…
Dahir n° 1-20-146 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 33-19 portant approbation de la Convention en matière de marine marchande, faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-20-136 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 32-19 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant…
Dahir n° 1-20-126 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 19-19 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération économique, fait à Rabat le 4 décembre 2018 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-20-116 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 18-19 portant approbation de l’Accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine de la défense, fait à Rabat le 8 février 2019…