BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-25-3120 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 25-24 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant…
Dahir n° 1-25-3020 février 20256 mars 2025édition arabe
Dahir n° 1-25-2920 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 18-24 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-25-2820 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 16-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif…
Dahir n° 1-25-2720 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 10-24 portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la…
Dahir n° 1-25-2620 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif…
Dahir n° 1-25-2520 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 07-24 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-25-2420 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 06-24 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le…
Dahir n° 1-25-2320 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 49-23 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes…
Dahir n° 1-25-2220 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le…
Dahir n° 1-25-2120 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 40-23 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-25-2020 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-25-1920 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 38-23 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-25-1820 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 37-23 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-25-1720 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde…
Dahir n° 1-25-1620 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 32-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour…
Dahir n° 1-25-1520 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 31-23 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection…
Dahir n° 1-25-1420 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 30-23 portant approbation de l’Accord sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-25-1320 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 29-23 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume…
Dahir n° 1-25-1220 février 20256 mars 2025Dahir n° 1-25-12 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant
Dahir n° 1-25-1120 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 22-23 portant approbation du Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile…
Dahir n° 1-25-1020 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 19-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD)…
Dahir n° 1-25-0920 février 20256 mars 2025Dahir n° 1-25-09 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant
Dahir n° 1-25-0820 février 20253 mars 2025
Dahir n° 1-25-0720 février 20253 mars 2025
Dahir n° 1-25-0620 février 20253 mars 2025édition arabe
Dahir n° 1-25-0520 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de…
Dahir n° 1-25-0420 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 93-21 portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de…
Dahir n° 1-25-0320 février 20253 mars 2025édition arabe
Dahir n° 1-25-0220 février 20253 mars 2025édition arabe
Dahir n° 1-21-74—10 février 2025édition arabe
Dahir n° 1-24-33—23 janvier 2025édition arabe
Dahir n° 1-24-32—23 janvier 2025édition arabe
Dahir n° 1-25-0117 janvier 202530 janvier 2025édition arabe
Dahir n° 30-1-21—16 janvier 2025édition arabe
Dahir n° 25-79—16 janvier 2025édition arabe
Dahir n° 113-14—16 janvier 2025édition arabe
Dahir n° 1-23-55—16 janvier 2025du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023…
Dahir n° 1-23-50—16 janvier 2025du 28 juin 2023 21 Dahir n°1-23-54 du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de…
Dahir n° 1-57-184—2 janvier 2025portant statut de la mutualité
Dahir n° 1-23-87—2 janvier 2025portant promulgation de la loi n° 58-23
Dahir n° 1-23-86—2 janvier 2025
Dahir n° 1-23-84—2 janvier 2025du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023, permettant l'adhésion à ce régime 24 de la…
Dahir n° 1-24-6613 décembre 20242 janvier 2025portant nomination du président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité
Dahir n° 1-24-6513 décembre 202419 décembre 2024portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
Dahir n° 1-24-644 décembre 20242 janvier 2025portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-24-593 novembre 20247 novembre 2024portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-24-583 novembre 20247 novembre 2024portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-24-5623 octobre 202431 octobre 2024modifiant le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement
Dahir n° 1-24-5523 octobre 202431 octobre 2024portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale du soutien social