BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 01-03-194—19 mars 2015portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Dahir n° 1-15-2912 mars 20156 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique.
Dahir n° 176—19 février 2015concernant la sécurité et la santé dans les mines
Dahir n° 151—19 février 2015concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique
Dahir n° 1-90-20—19 février 2015portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Dahir n° 1-15-2819 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-2719 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement…
Dahir n° 1-15-2619 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
Dahir n° 1-15-2519 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence…
Dahir n° 1-15-2419 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 58-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le…
Dahir n° 1-15-2319 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 56-14 portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le…
Dahir n° 1-15-2219 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-15-2119 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 52-14 portant approbation de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant…
Dahir n° 1-15-2019 février 20155 mars 2015portant promulgation de la loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-15-1919 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 37-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le…
Dahir n° 1-15-1819 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes…
Dahir n° 1-15-1719 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-1619 février 201516 avril 2015portant promulgation de la loi n° 10-15 modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
Dahir n° 1-15-1419 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-15-1319 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le le' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de…
Dahir n° 1-15-1219 février 20155 mars 2015portant promulgation de la loi n° 43-14 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-15-1119 février 20155 mars 2015portant promulgation de la loi n° 35-14 portant approbation de la Convention de transport aérien faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-15-1019 février 20155 mars 2015portant promulgation de la loi n° 34-14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali…
Dahir n° 1-15-0919 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 23-14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au…
Dahir n° 1-15-0819 février 20155 mars 2015portant promulgation de la loi n° 21-14 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-0719 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
Dahir n° 1-15-0619 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'autoentrepreneur.
Dahir n° 1-15-0519 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics.
Dahir n° 1-15-0419 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Dahir n° 1-09-28319 février 201519 mars 2015portant publication de l'Accord fait à New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au…
Dahir n° 1-15-0312 février 20155 mars 2015portant nomination du Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion. 1008 Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de…
Dahir n° 1-15-0220 janvier 20155 mars 2026complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
Dahir n° 1-14-19029 décembre 201421 décembre 2018portant application de la loi n° 18-12 relatif à la réparation des accidents du travail
Dahir n° 1-14-19524 décembre 201425 décembre 2014portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015
Dahir n° 1-14-19324 décembre 20145 mars 2015portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Dahir n° 1-14-19224 décembre 20145 février 2015portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Dahir n° 1-13-57—18 décembre 2014
Dahir n° 1-14-19110 décembre 20141er janvier 2015portant promulgation de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Dahir n° 1-14-18710 décembre 20141er octobre 2015portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militaire.
Dahir n° 1-90-192—4 décembre 2014
Dahir n° 1-14-5924 novembre 20144 décembre 2014portant publication du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à…
Dahir n° 1-14-18921 novembre 20147 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 112-12 relative aux coopératives
Dahir n° 1-14-18821 novembre 20147 mai 2015portant promulgation de la loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Dahir n° 1-14-8420 octobre 20144 décembre 2014fixant les attributions de l'inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine.
Dahir n° 1-14-18420 octobre 20145 mars 2015portant publication de l’Accord de coopération en matière d’information, fait à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-14-18320 octobre 20145 mars 2015portant publication du Protocole de coopération commune dans les domaines du développement social, fait à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le…
Dahir n° 1-09-14320 octobre 20145 mars 2015portant publication de l’Accord de coopération en matière de jeunesse et de sports, fait à Doha le 18 joumada I 1418 (20 septembre 1997) entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-14-16122 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 02-14 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie sur la…
Dahir n° 1-14-16022 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 123-13 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-14-15922 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 99-13 portant approbation de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie…