BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-14-9820 mai 201419 juin 2014portant promulgation de la loi n° 109-13 complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus…
Dahir n° 1-14-9720 mai 201419 juin 2014portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Dahir n° 1-14-9620 mai 201415 octobre 2015portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
Dahir n° 1-14-10420 mai 201420 juillet 2017portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts
Dahir n° 1-14-10320 mai 20142 juillet 2015portant création de l'Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates.
Dahir n° 1-14-10220 mai 201420 septembre 2018instituant le prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées
Dahir n° 1-14-10120 mai 201420 septembre 2018portant mise en place d'un programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées
Dahir n° 1-14-10016 mai 201421 août 2014portant promulgation de la loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Dahir n° 1-14-9512 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le…
Dahir n° 1-14-9412 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Dahir n° 1-14-9312 mai 201419 juin 2014portant promulgation de la loi n° 68-12 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
Dahir n° 1-14-9212 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n°36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
Dahir n° 1-14-9112 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au…
Dahir n° 1-14-9012 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
Dahir n° 1-14-8912 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 56-13 portant approbation de la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre…
Dahir n° 1-14-8812 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 29-13 portant approbation du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats…
Dahir n° 1-14-8712 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 148-12 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus…
Dahir n° 1-14-8612 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 147-12 portant approbation de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l’Europe), faite à…
Dahir n° 1-14-8512 mai 20145 juin 2014portant promulgation de la loi n° 136-12 portant approbation de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel…
Dahir n° 188—17 avril 2014concernant le travail dans le secteur de la pêche
Dahir n° 144—20 mars 2014concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail
Dahir n° 131—20 mars 2014concernant la fixation des salaires minima
Dahir n° 1-14-286 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 37-13 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le…
Dahir n° 1-14-276 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 55-13 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni…
Dahir n° 1-14-266 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 58-13 portant approbation de l’Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-14-256 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 146-12 portant approbation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, faite à Strasbourg le 25 janvier 1996.
Dahir n° 1-14-246 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 63-13 portant approbation de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-14-236 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 61-13 portant approbation de l’Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24…
Dahir n° 1-14-226 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 57-13 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le…
Dahir n° 1-14-216 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à…
Dahir n° 1-14-206 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant…
Dahir n° 1-14-196 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 21-13 portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à…
Dahir n° 1-14-186 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 104-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de…
Dahir n° 1-14-166 mars 20147 août 2014portant publication de l’accord de coopération économique, scientifique et technique, fait à La Paz le 22 août 2000 entre le royaume du Maroc et la république de Bolivie.
Dahir n° 1-14-156 mars 20145 février 2015portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à…
Dahir n° 1-14-136 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 105-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12…
Dahir n° 1-14-126 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion…
Dahir n° 1-14-116 mars 20143 avril 2014portant promulgation de la loi n° 144-12 portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin…
Dahir n° 1-14-106 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Dahir n° 1-14-096 mars 201420 mars 2014portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
Dahir n° 1-14-056 mars 20147 août 2014portant publication de la Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification des navires, faite au Caire le 27 mars 1994.
Dahir n° 1-14-016 mars 20146 avril 2017portant nomination de M
Dahir n° 1-11-576 mars 201417 juillet 2014portant publication de l’accord fait à rabat le 3 juin 2004 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Philippines portant…
Dahir n° 1-10-626 mars 20145 novembre 2015portant publication des Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle (UPU) par le 24ème Congrès tenu à Genève du 23 juillet au 12 août 2008
Dahir n° 1-10-586 mars 20141er janvier 2015portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à…
Dahir n° 1-10-556 mars 201417 juillet 2014portant publication des Statuts du service arabe pour l’environnement, adoptés par le Conseil des ministres de la Ligue des etats arabes au Caire le 8 septembre 2008…
Dahir n° 1-10-1316 mars 20144 décembre 2014portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
Dahir n° 1-10-1306 mars 20144 décembre 2014portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen en matière d'extradition.
Dahir n° 1-10-1296 mars 20144 décembre 2014portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen relative à la coopération…
Dahir n° 1-10-1286 mars 20144 décembre 2014portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement…