BO Maroc

Dahirs publiés au Bulletin officiel

1 746 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-09-12210 décembre 20126 février 2014portant publication des Amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, faits à Montréal le 17 septembre 1997 et à…
Dahir n° 1-09-11510 décembre 20126 février 2014portant publication de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, faite à Genève le 21 octobre 1982.
Dahir n° 1-12-344 septembre 201216 juillet 2015portant promulgation de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme
Dahir n° 1-12-334 septembre 20121er octobre 2015portant promulgation de la loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
Dahir n° 1-12-242 août 201220 mars 2014portant promulgation de la loi n° 28-12 portant approbation de l’Accord
Dahir n° 1-12-232 août 201220 février 2014portant promulgation de la loi n° 20-12 portant approbation de la Convention
Dahir n° 1-12-092 août 20125 mars 2026portant approbation du complément des dispositions du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Dahir n° 1-12-2017 juillet 201215 janvier 2015portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Dahir n° 1-12-1917 juillet 20124 février 2021modifiant le dahir n° 1-02-204 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) instituant le Prix Mohammed VI des écoles coraniques
Dahir n° 1-12-1817 juillet 20124 février 2021modifiant le dahir n° 1-08-10 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) instituant le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Hadith
Dahir n° 1-12-1717 juillet 20124 février 2021modifiant le dahir n° 1-07-204 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) instituant le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Quoraâne
Dahir n° 1-12-1517 juillet 201216 juillet 2015portant promulgation de la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole
Dahir n° 1-12-1417 juillet 20123 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Dahir n° 1-12-1016 mai 201221 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012
Dahir n° 1-12-047 février 20124 septembre 2014portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale
Dahir n° 1-12-013 janvier 20126 novembre 2014portant nomination des membres du gouvernement
Dahir n° 1-11-18329 novembre 20113 mars 2016portant nomination de Monsieur Abdel-Ilah BENKIRAN
Dahir n° 1-11-18122 novembre 20115 avril 2018
Dahir n° 1-11-17922 novembre 201121 juin 2018
Dahir n° 1-11-17822 novembre 20113 novembre 2016portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels
Dahir n° 1-11-17722 novembre 20115 mai 2016portant promulgation de la loi n° 14-07
Dahir n° 1-11-17321 novembre 20115 novembre 2015portant promulgation de la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Dahir n° 1-11-17221 novembre 20115 novembre 2015
Dahir n° 1-11-17128 octobre 201121 août 2014portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors…
Dahir n° 1-11-16622 octobre 20115 novembre 2015portant promulgation de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
Dahir n° 1-11-16514 octobre 20111er septembre 2016portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants
Dahir n° 1-11-16229 septembre 20115 novembre 2015portant promulgation de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections
Dahir n° 1-11-16129 septembre 20116 novembre 2014portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique considérée
Dahir n° 1-11-16029 septembre 20116 août 2015portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
Dahir n° 1-11-8917 août 20117 août 2014portant promulgation de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat
Dahir n° 1-11-15617 août 20116 mars 2014portant promulgation de la loi n° 06-11
Dahir n° 1-11-15417 août 20111er mai 2014portant promulgation de la loi n° 54-10
Dahir n° 1-11-15117 août 201116 avril 2015
Dahir n° 1-11-14617 août 20113 juillet 2014portant promulgation de la loi n° 21-10
Dahir n° 1-11-14017 août 201115 juillet 2021portant promulgation de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des…
Dahir n° 1-11-1399 août 20115 mars 2026portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Dahir n° 1-09-452 août 201119 octobre 2017
Dahir n° 1-09-1212 août 201115 juillet 2021
Dahir n° 1-11-9129 juillet 201116 juillet 2020portant promulgation du texte de la Constitution
Dahir n° 1-11-842 juillet 20114 juin 2015portant promulgation de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces
Dahir n° 1-11-832 juillet 201120 août 2015portant promulgation de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins
Dahir n° 1-11-472 juin 20112 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 23-10
Dahir n° 1-11-442 juin 20112 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Dahir n° 1-10-2118 avril 20113 mars 2022portant promulgation de la loi n° 01-09
Dahir n° 1-11-2517 mars 201119 décembre 2019portant création de l’Institution du Médiateur
Dahir n° 1-11-191er mars 20115 avril 2018
Dahir n° 1-11-0818 février 201120 février 2014portant promulgation de la loi n° 31-10
Dahir n° 1-11-0618 février 201118 mai 2017portant promulgation de la loi n° 30-10
Dahir n° 1-11-0418 février 201120 mars 2014portant promulgation de la loi n° 14-10
Dahir n° 1-11-0318 février 20111er octobre 2015portant promulgation de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur