BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 572 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 4197-1425 novembre 20146 août 2015modifiant et complétant l'arrêté n°3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.
Arrêté n° 4196-1425 novembre 20141er janvier 2015édition arabe
Arrêté n° 4195-1425 novembre 20141er janvier 2015réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.
Arrêté n° 412-13—20 novembre 2014
Arrêté n° 41-27-12—20 novembre 2014
Arrêté n° 4045-1412 novembre 201415 janvier 2015Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4045-14 du 18 moharrem 1436 (12 novembre 2014)
Arrêté n° 4042-1412 novembre 20144 décembre 2014portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « COFACE MAROC ».
Arrêté n° 2964-1412 novembre 201418 décembre 2014autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services d'Oued Eddahab à acquérir un terrain pour la construction de son siège à Dakhla.
Arrêté n° 4027-1411 novembre 201415 janvier 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
Arrêté n° 3992-1410 novembre 20144 décembre 2014portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ».
Arrêté n° 3901-1410 novembre 20144 décembre 2014portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques.
Arrêté n° 3900-1410 novembre 20144 décembre 2014fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et baomolaguant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Arrêté n° 3836-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « SAGRIFERT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3835-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « SEM-JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 3834-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3833-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 3832-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 3831-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3830-147 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de la société « SONACOS » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 3025-14—6 novembre 2014du 5 bija 1435 ( 30 septembre 2014 ) fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis…
Arrêté n° 3827-144 novembre 20144 février 2021fixant les durées des congés des préposés religieux contractuels et les modalités d’en bénéficier
Arrêté n° 3826-144 novembre 20145 mars 2026modifiant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel
Arrêté n° 3824-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3823-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 3822-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 3821-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3820-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3819-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 3818-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3817-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 3816-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3815-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3814-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 3813-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3812-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3811-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3810-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3809-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 3808-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 3807-143 novembre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 3790-1430 octobre 20141er janvier 2015complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 3789-1430 octobre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 3384-1423 octobre 20144 décembre 2014portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « Global Nexus S.A ».
Arrêté n° 4028-1421 octobre 20142 avril 2015portant désignation des membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC).
Arrêté n° 3625-1414 octobre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3624-1414 octobre 201418 décembre 2014complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 3403-147 octobre 20146 novembre 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran.
Arrêté n° 3155-1430 septembre 20145 février 2015fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État.
Arrêté n° 3026-1430 septembre 20146 novembre 2014fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.
Arrêté n° 2088-1430 septembre 20141er janvier 2015Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2088-14 du