BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 572 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 274-1527 janvier 201519 février 2015relatif à la fixation des lieux d'installation des radars fixes de contrôle automatique de la vitesse dans les agglomérations.
Arrêté n° 262-1526 janvier 201516 avril 2015relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 261-1526 janvier 201516 avril 2015relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 260-1526 janvier 201516 avril 2015relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Arrêté n° 3-90-1320 janvier 20155 février 2015fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique.
Arrêté n° 3-89-1320 janvier 20155 février 2015fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande que doivent déposer les personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de…
Arrêté n° 3-88-1320 janvier 20155 février 2015fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de…
Arrêté n° 3-87-1320 janvier 20155 février 2015fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et…
Arrêté n° 414-1519 janvier 201516 avril 2015accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 413-1519 janvier 201516 avril 2015accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 412-1519 janvier 201516 avril 2015accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté n° 8—15 janvier 2015
Arrêté n° 285-159 janvier 20153 septembre 2015accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société…
Arrêté n° 284-159 janvier 20153 septembre 2015accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société…
Arrêté n° 031-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la société « HORTI BIO » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 030-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la société « IN VITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 029-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 028-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la pépinière « OUED SROU » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 027-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la société « SARLAT » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 026-157 janvier 20155 mars 2015portant agrément de la société « AFIMILK MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 139-156 janvier 20155 mars 2015complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
Arrêté n° 075-152 janvier 20155 février 2015portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté n° 022-152 janvier 201519 février 2015complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie…
Arrêté n° 4582-1430 décembre 20144 février 2021
Arrêté n° 004-1530 décembre 20144 février 2021fixant la durée de la formation de base et le régime des études et des examens à l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates
Arrêté n° 4639-1429 décembre 20142 avril 2015abrogeant l'arrêté n° 2424-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus…
Arrêté n° 4638-1429 décembre 20142 avril 2015abrogeant l'arrêté n° 2401-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes…
Arrêté n° 4637-1429 décembre 201419 mars 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 4557-1429 décembre 20141er janvier 2015fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques bio-similaires
Arrêté n° 4556-1429 décembre 20141er janvier 2015portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques.
Arrêté n° 4555-1429 décembre 20141er janvier 2015modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 4554-1429 décembre 20141er janvier 2015relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides.
Arrêté n° 3086-1429 décembre 20141er janvier 2015fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
Arrêté n° 3-471-1429 décembre 20141er janvier 2015abrogeant l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.
Arrêté n° 1799-1429 décembre 201419 février 2015modifiant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de…
Arrêté n° 4587-1426 décembre 201419 février 2015modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l'application des articles 2, 7 et 10…
Arrêté n° 1751-1425 décembre 201419 février 2015portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Huile d'Olive Vierge Extra Aghmat Aylane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1750-1425 décembre 201419 février 2015portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1749-1425 décembre 201416 avril 2015portant reconnaissance de l'indication géographique «Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1748-1425 décembre 201419 février 2015portant reconnaissance de l’indication géographique « Noix d’Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1747-1425 décembre 201419 février 2015portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Jihél de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1746-1425 décembre 201419 février 2015portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 4576-1424 décembre 20147 avril 2016Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 4576-14 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014)
Arrêté n° 4575-1424 décembre 20147 avril 2016fixant les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés.
Arrêté n° 4541-1423 décembre 201416 juillet 2015relatif à la création et à l'organisation des divisions et services des directions centrales du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement…
Arrêté n° 4540-1422 décembre 201416 avril 2015relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d'accès au port Tanger Med.
Arrêté n° 4516-1418 décembre 20141er janvier 2015relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
Arrêté n° 3-34-13—18 décembre 2014
Arrêté n° 4537-1416 décembre 201419 mars 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 4536-1416 décembre 201419 mars 2015modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…