BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 572 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 3395-1027 décembre 201021 décembre 2023portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement en capital risque
Arrêté n° 2730-1025 décembre 20107 août 2014relatif à l’homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
Arrêté n° 3338-1016 décembre 20106 août 2015relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche
Arrêté n° 3279-1016 décembre 201020 novembre 2014
Arrêté n° 3335-1015 décembre 20107 août 2014relatif aux moyens d’entreposage
Arrêté n° 182-1110 décembre 20105 juillet 2018fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs
Arrêté n° 972-1026 octobre 20106 mars 2014fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de…
Arrêté n° 2022-1014 octobre 20105 mars 2026relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel
Arrêté n° 70-1030 septembre 20105 mars 2026fixant le statut-type des associations constituées par les bienfaiteurs désirant édifier un lieu affecté au culte musulman
Arrêté n° 2744-1029 septembre 20104 septembre 2014fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité
Arrêté n° 2742-1029 septembre 201018 avril 2019relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier
Arrêté n° 2711-1029 septembre 20102 novembre 2017relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Arrêté n° 2709-1029 septembre 20106 février 2014fixant les conditions
Arrêté n° 2570-108 septembre 20104 juin 2015fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises
Arrêté n° 1548-1030 août 201019 février 2015pris pour l’application des articles 2
Arrêté n° 2437-1019 août 201020 février 2014
Arrêté n° 2434-1019 août 201020 février 2014
Arrêté n° 2442-1018 août 201019 juillet 2018relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes
Arrêté n° 2395-1010 août 201020 février 2014
Arrêté n° 2394-1010 août 201020 février 2014
Arrêté n° 2392-1010 août 201020 février 2014
Arrêté n° 2311-102 août 20105 mars 2020fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie clinique
Arrêté n° 2189-1023 juillet 201017 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 2070-1016 juillet 201020 février 2014
Arrêté n° 2162-1015 juillet 201020 novembre 2014instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société
Arrêté n° 2161-1015 juillet 20103 septembre 2015instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société
Arrêté n° 2160-1015 juillet 201020 novembre 2014instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société
Arrêté n° 2043-1013 juillet 201016 janvier 2014fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés
Arrêté n° 2041-107 juillet 201017 avril 2014relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies
Arrêté n° 1934-107 juillet 201016 janvier 2014
Arrêté n° 1879-1025 juin 20104 février 2021modifiant l’arrêté n° 930-08 du 12 kaada 1429 (11 novembre 2008) fixant les programmes de la formation et le régime des études
Arrêté n° 456-116 juin 20106 février 2014portant règlement intérieur des hôpitaux stipule qu’
Arrêté n° 1643-1026 mai 201017 mars 2016relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
Arrêté n° 1356-1030 avril 201017 janvier 2019portant reconnaissance de l'indication géographique
Arrêté n° 1355-1030 avril 201021 février 2019portant reconnaissance de l'appellation d'origine
Arrêté n° 1346-1023 avril 201019 mai 2016relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques
Arrêté n° 1251-1015 avril 20102 juillet 2015portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
Arrêté n° 1197-1013 avril 201015 janvier 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Arrêté n° 1165-109 avril 20104 février 2021modifiant l’arrêté n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de…
Arrêté n° 861-111er avril 20103 mars 2016rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Arrêté n° 2057-1022 mars 20106 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2056-1022 mars 20106 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 154-1022 mars 20105 février 2015fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges l'accompagnant
Arrêté n° 153-1022 mars 20105 février 2015relatif à l'agrément des personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent fournir des prestations de…
Arrêté n° 152-1022 mars 20105 février 2015fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation
Arrêté n° 151-1022 mars 20105 février 2015fixant la forme de la déclaration préalable d'importation
Arrêté n° 946-1017 mars 20104 août 2022portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital
Arrêté n° 733-105 mars 20101er juillet 2021fixant les modalités d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane
Arrêté n° 706-103 mars 20104 août 2022portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital
Arrêté n° 837-105 février 20106 février 2014accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit