BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 572 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 82-095 janvier 20093 août 2017relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité
Arrêté n° 81-095 janvier 20097 juillet 2022portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité est abrogé
Arrêté n° 2315-0825 décembre 200828 septembre 2015fixant la liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales
Arrêté n° 2314-0825 décembre 200828 septembre 2015approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie…
Arrêté n° 2164-0812 décembre 200817 décembre 2020
Arrêté n° 2226-0811 décembre 200818 décembre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie réparatrice et plastique
Arrêté n° 930-0811 novembre 20084 février 2021fixant les programmes de la formation et le régime des études, des examens et du contrôle continu des connaissances à l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Arrêté n° 1209-0829 septembre 200828 septembre 2015portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les…
Arrêté n° 1371-0723 septembre 20081er janvier 2026approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de Doctorat
Arrêté n° 1347-0825 août 200817 avril 2014fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport
Arrêté n° 1346-0825 août 200817 avril 2014fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport
Arrêté n° 1463-086 août 200819 avril 2018portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par…
Arrêté n° 902-0821 juillet 200819 mai 2016fixant les normes techniques d'installation
Arrêté n° 1268-087 juillet 20085 juin 2014approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Arrêté n° 822-0814 avril 20081er juin 2017
Arrêté n° 719-088 avril 20086 février 2014fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
Arrêté n° 692-084 avril 20084 février 2021fixant le nombre des services administratifs à l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Arrêté n° 623-0826 mars 200815 décembre 2016fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
Arrêté n° 618-0813 mars 20085 février 2015
Arrêté n° 590-0812 mars 200820 novembre 2025fixant les attributions et l’organisation des divisions et des services relevant de l’administration centrale du ministère de la communication
Arrêté n° 485-083 mars 200817 avril 2014portant homologation des normes marocaines NM 05.6.406
Arrêté n° 435-0822 février 200817 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 952-0719 novembre 200719 février 2015fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité
Arrêté n° 2242-0716 novembre 20076 août 2015autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 1670-0724 août 20077 mai 2015relatif à la classification des OPCVM
Arrêté n° 1632-0713 août 20077 décembre 2017portant homologation et rendant d’application obligatoire des normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme NM 14.2.016
Arrêté n° 1546-073 août 20073 décembre 2015relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Arrêté n° 1440-0718 juillet 200715 mai 2025
Arrêté n° 1214-072 juillet 200720 février 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale
Arrêté n° 1221-0728 juin 20073 septembre 2020
Arrêté n° 1218-0727 juin 20074 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 1815-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours…
Arrêté n° 1217-0727 juin 20074 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 1814-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours…
Arrêté n° 1467-0720 juin 20075 juin 2014accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté n° 1466-0720 juin 20075 juin 2014accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté n° 1465-0720 juin 20075 juin 2014accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté n° 511-0713 mars 20077 octobre 2021
Arrêté n° 239-076 mars 200728 septembre 2015portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les…
Arrêté n° 255-0714 février 20075 février 2015fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de mise en paiement des dépenses de personnel de l'État
Arrêté n° 249-0713 février 200721 mai 2015portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 relative au calcul du coefficient minimum de liquidité des banques demeurent en…
Arrêté n° 248-0713 février 200721 mai 2015portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit
Arrêté n° 231-079 février 20074 avril 2024
Arrêté n° 217-0730 janvier 200720 août 2015portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006
Arrêté n° 216-0730 janvier 20076 août 2020portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 21/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités d’approbation des commissaires aux…
Arrêté n° 213-0730 janvier 200719 avril 2018portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit…
Arrêté n° 55-079 janvier 20077 mars 2024
Arrêté n° 33-075 janvier 200718 août 2022relatives aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes…
Arrêté n° 32-075 janvier 200720 juillet 2017fixant le montant de l’avoir des comptes susceptibles d’être atteints par la prescription prévue à l’article 114 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de…
Arrêté n° 31-075 janvier 200718 août 2022relatives aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines dispositions de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et…
Arrêté n° 29-075 janvier 200718 août 2022relatif aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit…
Arrêté n° 2873-0629 décembre 200619 janvier 2017fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en rhumatologie