BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

9 041 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2178-2328 août 20231er octobre 2026
Arrêté n° 2196-2324 août 20232 novembre 2023portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté n° 2172-2315 août 20235 octobre 2023relatif au renouvellement de l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine…
Arrêté n° 2152-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2151-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2150-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2149-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2148-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2147-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2146-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2145-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2144-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2143-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2142-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2141-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2140-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1999-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « KEMAGRO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 1998-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « ARZAK SEEDS TRADE » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 1997-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « IDICAM AGRICOLE » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1996-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « PEPINIERE AGRICOLE IMINTLITE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de…
Arrêté n° 1995-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « NATBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1994-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « PLANT TISSUE CULTURE LINK (PTCL) » pour commercialiser des plants certifiés de figuier, de figuier de barbarie, d’arganier, de palmier…
Arrêté n° 1980-2331 juillet 20235 octobre 2023relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga).
Arrêté n° 1979-2331 juillet 20235 octobre 2023réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté n° 1946-2326 juillet 202321 décembre 2023portant nouvel agrément de la société de gestion «Upline Investments» pour l’exercice de l’activité de la société de gestion d’organismes de placement collectif en…
Arrêté n° 2453-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de financement collaboratif de catégorie « prêt »…
Arrêté n° 2452-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de prestation de services conclu entre la société…
Arrêté n° 2451-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/2022 relative aux modalités de communication par les sociétés de financement collaboratif aux…
Arrêté n° 2450-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/W/2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement…
Arrêté n° 2449-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de…
Arrêté n° 2448-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2022 relative aux modalités d’information des contributeurs par le porteur du projet, après la…
Arrêté n° 2447-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2022 relative à la forme et au contenu du rapport annuel à établir par les sociétés de…
Arrêté n° 2446-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°4/W/2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant des…
Arrêté n° 2445-2225 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2022 fixant la liste des documents et informations que doit contenir le dossier de la demande…
Arrêté n° 2072-2325 juillet 202316 novembre 2023portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations…
Arrêté n° 1896-2318 juillet 202317 août 2023portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane
Arrêté n° 1851-237 juillet 20233 août 2023modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 353-62—6 juillet 2023
Arrêté n° 1777-236 juillet 20233 août 2023portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
Arrêté n° 1748-234 juillet 20237 septembre 2023ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Boujdour.
Arrêté n° 1747-234 juillet 20237 septembre 2023ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Sidi Ifni.
Arrêté n° 1746-234 juillet 20237 septembre 2023ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Safi et Essaouira.
Arrêté n° 1745-234 juillet 20237 septembre 2023ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime d’Agadir.
Arrêté n° 1743-234 juillet 20237 septembre 2023ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Mdiq et Jebha.
Arrêté n° 1725-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1724-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1723-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1722-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1721-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1720-233 juillet 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…