BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

9 041 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 186-2424 janvier 20247 mars 2024fixant pour l’année 2024, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 238-2423 janvier 20241er février 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb 1437 (25…
Arrêté n° 228-2423 janvier 20247 mars 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement durable n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 185-2418 janvier 20247 mars 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 162-2418 janvier 20247 mars 2024portant reconnaissance de l’Indication géographique « Amandes Béni Snassen » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 143-2417 janvier 20247 mars 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2274-04 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) fixant les tarifs des services rendus…
Arrêté n° 142-2415 janvier 202415 février 2024autorisant l’inscription de nouvelles variétés de blé dur, de blé tendre, de triticale, de betterave à sucre, de fève, de vesce, d’avoine, de colza, de pomme de terre…
Arrêté n° 111-2410 janvier 202415 février 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3092-22 du 19 rabii II 1444 (14…
Arrêté n° 116-248 janvier 20247 mars 2024relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 115-248 janvier 20247 mars 2024relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
Arrêté n° 114-248 janvier 20247 mars 2024relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 113-248 janvier 20247 mars 2024relatif à l’émission des bons du Trésor.
Arrêté n° 112-248 janvier 20247 mars 2024relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Arrêté n° 139-244 janvier 202415 février 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 138-244 janvier 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 137-244 janvier 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 136-244 janvier 20244 avril 2024complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3330-2329 décembre 20237 mars 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à…
Arrêté n° 3271-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création de la réserve biologique de Sidi Boughaba.
Arrêté n° 3270-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création de la réserve naturelle de l’Archipel d’Essaouira.
Arrêté n° 3269-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc national de Draa Warkziz Lebtana.
Arrêté n° 3268-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête pour la création du parc naturel du Plateau Central.
Arrêté n° 3267-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de l’Anti-Atlas Occidental.
Arrêté n° 3266-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Chekhar.
Arrêté n° 3265-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Jbel Krouz.
Arrêté n° 3264-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Tamga.
Arrêté n° 3263-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Bouhachem.
Arrêté n° 3262-2329 décembre 202321 mars 2024ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Beni Snassen.
Arrêté n° 1-2429 décembre 20234 avril 2024habilitant la banque participative dénommée « Bank Assafa » en qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres par mandat de gestion de ATTIJARIWAFA BANK.
Arrêté n° 3281-2325 décembre 202315 février 2024fixant la contenance de l’étude de dangers d’un dépôt, d’une armoire et d’une fabrique et fixant la composition de chaque niveau du système de détection.
Arrêté n° 3280-2325 décembre 202315 février 2024fixant les installations pyrotechniques, les bâtiments non pyrotechniques, les voies d’accès et celles de circulation pouvant se trouver à l’intérieur de chacune des…
Arrêté n° 3272-2325 décembre 202315 février 2024modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) accordant le passage à la…
Arrêté n° 3251-2325 décembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 3250-2325 décembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 3243-2325 décembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006)…
Arrêté n° 3235-2322 décembre 202315 février 2024complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3232-2322 décembre 202318 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations…
Arrêté n° 3231-2322 décembre 202318 janvier 2024modifiant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977 ) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397…
Arrêté n° 3230-2322 décembre 202318 janvier 2024modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté n° 3112-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « FRIGUS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 3111-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « SAPIAMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier…
Arrêté n° 3110-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société «DARAGRI» pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3109-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « ATLAS DRIP » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…
Arrêté n° 3108-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « AGRIN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 3107-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la pépinière « AARAB EL HOUSSEIN » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté n° 3106-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « AFROSEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3105-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société «CAMPO SEEDS» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 3104-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « PEPINIERE YAHYA » pour commercialiser des plants certifiés de caroubier.
Arrêté n° 3103-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société «AFRICA STAR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences…
Arrêté n° 3102-2320 décembre 202315 février 2024portant agrément de la société « FRUITS PLUS » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées…