BO Maroc

Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 572 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1312-9515 mai 199519 mai 2016désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans…
Arrêté n° 683-9531 mars 199518 décembre 1997fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et…
Arrêté n° 112-9530 janvier 19952 avril 2026édition arabe
Arrêté n° 31-9518 janvier 19957 juillet 2022fixant les conditions de délivrance des autorisations d’affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone Sud
Arrêté n° 44-9530 décembre 19945 mai 2016relatif aux prix de vente du propane
Arrêté n° 3993-946 décembre 199417 février 2022
Arrêté n° 2963-9424 octobre 199417 juillet 2014portant agrément de la société Interbank en qualité de société de financement
Arrêté n° 2962-9424 octobre 199417 juillet 2014
Arrêté n° 2961-9424 octobre 199417 juillet 2014
Arrêté n° 2958-9424 octobre 199417 juillet 2014portant agrément de la société
Arrêté n° 2900-9424 octobre 199417 avril 2014fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un OPCVM
Arrêté n° 2893-9424 octobre 19946 février 2020fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue à l’article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil…
Arrêté n° 2890-9424 octobre 199417 avril 2014
Arrêté n° 2348-9423 août 199417 juillet 2014relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques
Arrêté n° 2028-9428 juillet 199417 juillet 2014
Arrêté n° 2768-9412 juillet 199421 février 2019portant organisation et attributions des services extérieurs du département du tourisme
Arrêté n° 1308-9419 avril 199416 janvier 2014fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
Arrêté n° 514-948 mars 19946 novembre 2014fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine
Arrêté n° 2783-9528 février 19944 janvier 2018portant création et organisation des instituts des techniciens spécialisés en agriculture
Arrêté n° 737-9426 février 19944 décembre 1997fixant les modalités d’application de l’article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de…
Arrêté n° 966-9320 avril 19932 janvier 2014fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Arrêté n° 230-9331 janvier 199317 juillet 2014
Arrêté n° 1121-9216 juillet 199217 juillet 2014portant agrément de la Banque internationale de Tanger - Banque Offshore
Arrêté n° 1789-9126 décembre 199116 avril 2015relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
Arrêté n° 721-915 avril 19912 janvier 2014
Arrêté n° 256-9125 décembre 19907 janvier 2016fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
Arrêté n° 1342-9012 novembre 199018 décembre 1997
Arrêté n° 931-9015 août 199017 avril 2014rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines
Arrêté n° 641-9014 mai 199017 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 749-9012 mai 199018 décembre 1997
Arrêté n° 1641-9013 février 19904 janvier 2018portant création et organisation des instituts de formation des techniciens en agriculture
Arrêté n° 1809-8913 décembre 19891er janvier 2015relatif à la vente et à l'emploi de la deltaméthrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des graines de céréales
Arrêté n° 1433-896 septembre 19894 septembre 2014édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine
Arrêté n° 1379-8828 décembre 19881er mars 2018
Arrêté n° 1154-883 octobre 19881er janvier 2015fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Arrêté n° 1536-874 janvier 198821 janvier 2016pris pour l'application des dispositions des articles 3
Arrêté n° 1273-877 octobre 198715 septembre 2016portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
Arrêté n° 1306-8522 décembre 198615 septembre 2016relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation
Arrêté n° 152-8520 novembre 19841er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'emploi
Arrêté n° 468-8419 mars 198415 octobre 2015relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles
Arrêté n° 467-8419 mars 19841er décembre 2016réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux
Arrêté n° 1477-8321 décembre 19832 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier
Arrêté n° 1175-837 septembre 198318 décembre 1997
Arrêté n° 1103-822 septembre 19821er octobre 2015autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 1028-807 septembre 198018 décembre 1997
Arrêté n° 1320-7731 octobre 19771er juillet 2021relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback
Arrêté n° 1319-7731 octobre 19774 septembre 2014relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Arrêté n° 1314-7731 octobre 19774 septembre 2014fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes
Arrêté n° 1313-7731 octobre 197718 avril 2019fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes
Arrêté n° 1312-7731 octobre 19774 août 2016fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations…