BO Maroc

Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 694-2228 février 20227 avril 2022portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires…
Arrêté conjoint n° 650-2223 février 20221er septembre 2022fixant les modalités et les conditions d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières im
Arrêté conjoint n° 279-2224 janvier 202217 février 2022approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 21 moharrem 1443 (30 août 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté conjoint n° 2519-2118 janvier 202217 mars 2022fixant le niveau requis de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de caroube.
Arrêté conjoint n° 4038-2131 décembre 20213 mars 2022portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté conjoint n° 4036-2131 décembre 202117 février 2022portant maintien du droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte.
Arrêté conjoint n° 3922-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « CLEAN MER Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « MABROUKA » et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 3921-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publi
Arrêté conjoint n° 3920-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publica
Arrêté conjoint n° 3919-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « MAROMADRABA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « ES SAHEL » et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 3918-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE (A.N.S.A) SA » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LOS GENIZOSOS » et por
Arrêté conjoint n° 3917-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE (A.N.S.A) SA » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « PUNTA NEGRA » et porta
Arrêté conjoint n° 3916-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « JOLOT » et portant public
Arrêté conjoint n° 3915-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « PRINCIPE » et portant publica
Arrêté conjoint n° 3914-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA-2 » et portant publicati
Arrêté conjoint n° 3913-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « CAP SPA
Arrêté conjoint n° 3912-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « GHARB » et portant publication
Arrêté conjoint n° 3911-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA
Arrêté conjoint n° 3910-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LA GARIFA » et portant public
Arrêté conjoint n° 3909-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « IKOVAZ Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA-1 » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 3908-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « TAHADART Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « TAHADART » et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 3907-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « CONGELAY Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l’e
Arrêté conjoint n° 3906-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « AFRIQUE TUNA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « BRIECH » et portant publication de l’e
Arrêté conjoint n° 3851-2130 novembre 20216 janvier 2022fixant la trajectoire pour les dix années à venir, allant de 2022 à 2031, composée des enveloppes pour l’injection d’énergie électrique produite à partir de sources…
Arrêté conjoint n° 3108-214 novembre 20217 avril 2022octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2…
Arrêté conjoint n° 2356-2131 août 20214 novembre 2021fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Arrêté conjoint n° 2355-2131 août 20217 octobre 2021modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de…
Arrêté conjoint n° 2351-2130 août 20214 novembre 2021autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Talhamar » et portant publication de l’extrait de la co
Arrêté conjoint n° 2350-2130 août 202118 novembre 2021autorisant la «COOPERATIVE TIGUISSASS DE PÊCHE MARITIME» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tiguissass » et portant publication d
Arrêté conjoint n° 2348-2130 août 202118 novembre 2021autorisant la «COOPERATIVE AFTAS RKOUNT DE LA PÊCHE MARITIME» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aftas Rkount » et portant public
Arrêté conjoint n° 2347-2130 août 202118 novembre 2021autorisant la société «COQUILLAGE DAKHLA Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coquillage Dakhla » et portant publication de l
Arrêté conjoint n° 2274-2112 août 202121 octobre 2021fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales-légumineuses alimentaires.
Arrêté conjoint n° 2251-215 août 20217 octobre 2021modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
Arrêté conjoint n° 1232-2115 juillet 202116 décembre 2021fixant le taux de l’aide financière de l’Etat pour l’acquisition et l’installation des filets de protection des plantations fruitières
Arrêté conjoint n° 1843-2113 juillet 20212 décembre 2021autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Talhamar Boutalha » et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 1842-2113 juillet 20214 novembre 2021autorisant la société « SEACOM AQUACULTURE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Seacom Aquaculture » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 1841-2113 juillet 20214 novembre 2021autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Gacsa Tta » et portant publicati
Arrêté conjoint n° 1354-2125 mai 202117 juin 2021complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Arrêté conjoint n° 1152-214 mai 202118 novembre 2021autorisant la société «GOLDEN SEAWEEDS SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Golden Seaweeds» et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 1151-214 mai 202118 novembre 2021autorisant la société « NAFAA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Nafaa Aquaculture» et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 1150-214 mai 202118 novembre 2021autorisant la société «SOUSS’ ALG Sarl Au» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Souss’ Alg» et portant publication de l’extrait de la c
Arrêté conjoint n° 1149-214 mai 202118 novembre 2021autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Oriental » et portant publicatio
Arrêté conjoint n° 1061-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société « LA PASSION DES HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «La Passion Des Huîtres» et portant publicati
Arrêté conjoint n° 1060-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société «HUITRES AZUL SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Huîtres Azul» et portant publication de l’extrait de la
Arrêté conjoint n° 1059-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société «DAK FAMILER SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dak Familer» et portant publication de l’extrait de la c
Arrêté conjoint n° 1057-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société «GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Gacsa Oriental» et portant publica
Arrêté conjoint n° 1043-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société « MAPESDA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mapesda » et portant publication de l’extrait de la con
Arrêté conjoint n° 1042-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société « AGRORIENT sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Agrorient» et portant publication de l’extrait de la con
Arrêté conjoint n° 1020-2120 avril 202116 septembre 2021autorisant la société « DAKHLA SEAWEED FARM Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dakhla Seaweed Farm M2» et portant publication
Arrêté conjoint n° 1019-2120 avril 202116 septembre 2021autorisant la société « CIPNEROS PESCA SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Cipneros Pesca» et portant publication de l’extrait