BO Maroc

Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 2883-2425 novembre 20242 janvier 2025approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2575-2431 octobre 20245 décembre 2024approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 17 chaoual 1445 (26 avril 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 2443-243 octobre 202421 novembre 2024autorisant la société « KALI SHELLFISH Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kali Shellfish-Cintra » et port
Arrêté conjoint n° 2442-243 octobre 202421 novembre 2024autorisant la société « AQUALGA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqualga » et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 2441-243 octobre 202421 novembre 2024autorisant la société « TRANS ALGUE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Trans Algue » et portant publicati
Arrêté conjoint n° 2440-243 octobre 202421 novembre 2024autorisant la société « BLUE FEED & FERTILIZERS Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Blue Feed & Fertilizer
Arrêté conjoint n° 2228-2427 août 20245 mars 2026fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins.
Arrêté conjoint n° 2170-2423 août 20243 octobre 2024autorisant la société « MIFA AQUA MARINE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Aqua Marine Pisciculture » e
Arrêté conjoint n° 2169-2423 août 20243 octobre 2024autorisant la société « AQUAFARM LUX Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquafarm Lux Cintra » et portant publ
Arrêté conjoint n° 2168-2419 août 20243 octobre 2024prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc ».
Arrêté conjoint n° 2480-2324 juillet 20245 septembre 2024fixant les modalités d’établissement des déclarations relatives aux fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole et autorisés à être commerciali
Arrêté conjoint n° 2479-2324 juillet 20245 septembre 2024relatif à la demande d’autorisation de commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole sans l’obligation de passage p
Arrêté conjoint n° 2478-2324 juillet 20245 septembre 2024fixant la liste des villes dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole peuvent être commercialisés directement sans l’oblig
Arrêté conjoint n° 1988-2424 juillet 20245 septembre 2024fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Jorf.
Arrêté conjoint n° 2004-2423 juillet 20245 septembre 2024autorisant la société « COQUILLAGE DAKHLA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coquillage Dakhla-Tiniguir »
Arrêté conjoint n° 2003-2423 juillet 20245 septembre 2024du 18 moharrem 1446 (23 juillet 2024 ) autorisant la société «SAHARA MONITORING Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Sahara…
Arrêté conjoint n° 2040-2429 juin 20245 février 2026fixant le seuil de performance énergétique minimale et l’étiquetage énergétique obligatoires des appareils de réfrigération.
Arrêté conjoint n° 1530-247 juin 20245 février 2026fixant le seuil de la performance énergétique minimale obligatoire des moteurs électriques.
Arrêté conjoint n° 1529-247 juin 20245 février 2026fixant le seuil de performance énergétique minimale et l’étiquetage énergétique obligatoires des climatiseurs.
Arrêté conjoint n° 1443-244 juin 202415 août 2024portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
Arrêté conjoint n° 1250-246 mai 202420 juin 2024approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 1249-246 mai 202420 juin 2024approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 1162-243 mai 20246 juin 2024portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte.
Arrêté conjoint n° 8—2 mai 2024
Arrêté conjoint n° 980-245 avril 202420 juin 2024approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 919-242 avril 20242 mai 2024approuvant l’avenant n° 8 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 14 hija 1444 (3 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté conjoint n° 854-242 avril 202416 mai 2024autorisant la société « POWER FISH Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Power Fish Conchyliculture Sidi Ifni » et
Arrêté conjoint n° 760-2426 mars 20246 mars 2025autorisant la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquaculture» et portant
Arrêté conjoint n° 730-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société «EBIC AGRI Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ebic Agri» et portant publication de l’extra
Arrêté conjoint n° 729-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société «ATLANTIC MARINE AQUACULTURE COMPANY Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Amac Conchyliculture»
Arrêté conjoint n° 728-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société «ATLANTIC MARINE AQUACULTURE COMPANY Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Amac-Algoculture» et
Arrêté conjoint n° 726-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et port
Arrêté conjoint n° 725-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et por
Arrêté conjoint n° 724-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la coopérative «DORALOUP» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Doraloup» et portant publication de l’extrait de
Arrêté conjoint n° 707-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 706-2418 mars 20246 mars 2025du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société «AQUACOLEMED Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquacole Med» et portant…
Arrêté conjoint n° 696-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Boutelha» et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 695-2418 mars 20246 mars 2025autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de
Arrêté conjoint n° 659-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société « MIFA EQUIPEMENT S.A. » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Equipement Labouirda » et portan
Arrêté conjoint n° 658-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société « MIFA AQUA MARINE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Aqua Marine Labouirda » et p
Arrêté conjoint n° 657-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société « SAJIDA DAK Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sajida Dak » et portant publication de l’e
Arrêté conjoint n° 656-2418 mars 20242 mai 2024autorisant la société « HAMHASS ACUICULTURA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hamhass Acuicultura » et portant
Arrêté conjoint n° 655-247 mars 20242 mai 2024autorisant la société «BLUE FIELDS COMPANY Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Blue Fields Company» et portant pub
Arrêté conjoint n° 615-246 mars 20242 mai 2024autorisant la société « AQUA HUITRES Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Huîtres » et portant publicatio
Arrêté conjoint n° 614-246 mars 20242 mai 2024autorisant la société « TAWARTA MAR Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tawarta Mar » et portant publication
Arrêté conjoint n° 605-244 mars 20242 mai 2024fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis.
Arrêté conjoint n° 229-2423 janvier 20247 mars 2024approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 159-2415 janvier 20247 mars 2024du 3 rejeb 1445 ( 15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis…
Arrêté conjoint n° 3252-2325 décembre 20234 janvier 2024portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.
Arrêté conjoint n° 3195-2325 décembre 202315 février 2024fixant la liste des matières premières importées et les modalités de délivrance de l’autorisation spéciale d’importation de ces matières premières par toute personne…