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Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 2984-2529 décembre 20252 février 2026portant application du droit antidumping définitif sur les importations de polychlorure de vinyle originaires d’Egypte.
Arrêté conjoint n° 293-13—18 décembre 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 2417-25—4 décembre 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 2-25-2418—20 novembre 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 834-18—17 novembre 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 2668-255 novembre 202518 décembre 2025du 13 joumada I 1447
Arrêté conjoint n° 2529-2527 octobre 202524 novembre 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 284-07—23 octobre 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 2499-2523 octobre 202518 décembre 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 2481-2522 octobre 20251er janvier 2026fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Betoya.
Arrêté conjoint n° 2476-2517 octobre 202519 mars 2026octroyant, au titre de la campagne agricole 2025-2026, une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineus
Arrêté conjoint n° 1227-2517 octobre 202510 novembre 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 1226-2517 octobre 202510 novembre 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 2418-2515 octobre 202520 novembre 2025portant prorogation de l'application de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de panneaux de bois revêtus.
Arrêté conjoint n° 2104-25—29 septembre 2025
Arrêté conjoint n° 2234-2516 septembre 202518 décembre 2025modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°…
Arrêté conjoint n° 496-05—4 août 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 1625-25—24 juillet 2025
Arrêté conjoint n° 1807-2510 juillet 20257 août 2025approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 29 chaabane 1446 (28 février 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 1320-25—26 juin 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 1565-2519 juin 20257 août 2025approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 1346-2522 mai 20255 juin 2025portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d’Egypte.
Arrêté conjoint n° 1318-2520 mai 20257 août 2025approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de…
Arrêté conjoint n° 1317-2520 mai 20257 août 2025approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de…
Arrêté conjoint n° 1316-2520 mai 20257 août 2025approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la parcelle 1 de la zone d’accélération…
Arrêté conjoint n° 990-2516 avril 202519 juin 2025modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et for
Arrêté conjoint n° 685-2512 mars 20253 juillet 2025modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forê
Arrêté conjoint n° 679-2511 mars 202514 avril 2025portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.
Arrêté conjoint n° 667-255 mars 20253 avril 2025approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 610-253 mars 20251er mai 2025du 2 ramadan 1446
Arrêté conjoint n° 609-253 mars 20251er mai 2025du 2 ramadan 1446 l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° (3 mars 2025) abrogeant et remplaçant le…
Arrêté conjoint n° 330-257 février 20251er mai 2025fixant le montant unitaire et les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversificati
Arrêté conjoint n° 369-2529 janvier 20253 avril 2025approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 12 rabii II 1446 (16 octobre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 9—2 janvier 2025
Arrêté conjoint n° 385-22—2 janvier 2025portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle de prévoyance des banques populaires
Arrêté conjoint n° 3376-22—2 janvier 2025portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle des douanes et des impôts indirects
Arrêté conjoint n° 3324-22—2 janvier 2025fixant les délais de présentation des demandes pour continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie obligatoire concernant les personnes incapables de payer les…
Arrêté conjoint n° 1897-23—2 janvier 2025portant approbation des modifications apportées au règlement déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la caisse complémentaire aux décès de la…
Arrêté conjoint n° 1374-23—2 janvier 2025modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur
Arrêté conjoint n° 1-252 janvier 20256 février 2025portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.
Arrêté conjoint n° 987-2424 décembre 202427 mai 2025fixant les modèles des documents administratifs relatifs aux demandes et autorisations d’exploitation des établissements d’hébergement touristique et aux demandes et…
Arrêté conjoint n° 986-2424 décembre 202427 mai 2025fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales.
Arrêté conjoint n° 985-2424 décembre 202427 mai 2025fixant les normes de classement des établissements d’hébergement touristique.
Arrêté conjoint n° 3205-2424 décembre 20241er mai 2025portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye.
Arrêté conjoint n° 3182-2418 décembre 20241er mai 2025portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.
Arrêté conjoint n° 2486-2413 décembre 20246 février 2025octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de producti
Arrêté conjoint n° 2996-246 décembre 20241er mai 2025portant application du droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d’Egypte.
Arrêté conjoint n° 2221-245 décembre 202418 décembre 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 2882-2426 novembre 20246 mars 2025modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n°
Arrêté conjoint n° 2887-2425 novembre 20242 janvier 2025approuvant l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 19 hija 1445 (26 juin 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…