BO Maroc

Arrêtés conjoints publiés au Bulletin officiel

1 067 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 3187-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/009 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « B
Arrêté conjoint n° 3186-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/006 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée «
Arrêté conjoint n° 3185-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/090 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « M
Arrêté conjoint n° 3122-2215 novembre 202216 février 2023du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «KIRMA SEA Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Kirma Sea» et portant…
Arrêté conjoint n° 3121-2215 novembre 202216 février 2023du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée…
Arrêté conjoint n° 3120-2215 novembre 202216 février 2023autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqua Seafood» et portant publicati
Arrêté conjoint n° 3118-2215 novembre 202216 février 2023du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «SEA CORP Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sea Corp» et…
Arrêté conjoint n° 3117-2215 novembre 202216 février 2023autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mussels Harvest Morocco
Arrêté conjoint n° 3119-225 novembre 202216 février 2023du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «NOUN ZWITER Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Noun Zwiter» et…
Arrêté conjoint n° 3012-223 novembre 20225 janvier 2023approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu le 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 2837-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société « THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE ''TSC RT" Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «The Seaw
Arrêté conjoint n° 2836-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société «MOUNAYA SERVICE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mounaya Service» et portant pu
Arrêté conjoint n° 2835-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders
Arrêté conjoint n° 2834-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Océan Fa
Arrêté conjoint n° 2833-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société «HUITRES KALI OUALIDIA Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Huîtres Kali Oualidia» et po
Arrêté conjoint n° 2832-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société «ARADE ECO AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Arade Eco Aquaculture» et po
Arrêté conjoint n° 2755-2214 octobre 202216 mars 2023modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°…
Arrêté conjoint n° 2750-2213 octobre 202216 février 2023modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014)…
Arrêté conjoint n° 2527-2222 septembre 202220 octobre 2022approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la Zone d’accélération industrielle…
Arrêté conjoint n° 2410-2214 septembre 202220 octobre 2022modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016)…
Arrêté conjoint n° 2304-2230 août 202217 novembre 2022modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du…
Arrêté conjoint n° 2241-2216 août 20221er septembre 2022portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine.
Arrêté conjoint n° 2143-222 août 20223 novembre 2022approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 2136-222 août 202215 septembre 2022autorisant la société « EDDAH-DAK Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Eddah-Dak » et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 2135-222 août 202215 septembre 2022autorisant la société « LES HUITRES PASCALE LORCY Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pascale Lorcy » et portant
Arrêté conjoint n° 2134-222 août 202215 septembre 2022autorisant la société « LES HUITRES EL ALEM Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Les Huîtres El Alem » et portant
Arrêté conjoint n° 2079-2226 juillet 20224 août 2022portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du Polychlorure de vinyle originaires de l’Union Européenne, du Royaume-Uni et du…
Arrêté conjoint n° 2013-2220 juillet 20221er septembre 2022autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «SKB Aquaculture Morocco Poisso
Arrêté conjoint n° 2012-2220 juillet 20221er septembre 2022autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «SKB Aquaculture Morocco Coqui
Arrêté conjoint n° 1659-2221 juin 20227 juillet 2022fixant le tarif afférent à la rémunération des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger.
Arrêté conjoint n° 1658-2221 juin 20227 juillet 2022abrogeant et remplaçant le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’écono
Arrêté conjoint n° 1575-229 juin 202221 juillet 2022prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Aqualho ».
Arrêté conjoint n° 1574-229 juin 202221 juillet 2022autorisant la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » et
Arrêté conjoint n° 1570-2218 mai 202221 juillet 2022approuvant l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 rejeb 1443 (25 février 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Arrêté conjoint n° 1341-2217 mai 202216 juin 2022modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de…
Arrêté conjoint n° 1295-2212 mai 20221er septembre 2022fixant les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au…
Arrêté conjoint n° 1294-2212 mai 20221er septembre 2022fixant les modèles de contrat de vente des récoltes de cannabis, du procès-verbal de livraison desdites récoltes et des procès-verbaux de destruction des excédents de…
Arrêté conjoint n° 1289-2210 mai 202221 juillet 2022fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation.
Arrêté conjoint n° 6—21 avril 2022
Arrêté conjoint n° 1114-2214 avril 202216 juin 2022fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Tanger Tech.
Arrêté conjoint n° 733-221er avril 202216 février 2023relatif au dépôt des déclarations des taxes dues au profit des collectivités territoriales et à leur paiement électronique
Arrêté conjoint n° 927-2229 mars 20225 mai 2022fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
Arrêté conjoint n° 290-2211 mars 20225 janvier 2023modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à…
Arrêté conjoint n° 801-227 mars 202221 avril 2022approuvant l’avenant n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 13 kaada 1442 (24 juin 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté conjoint n° 739-227 mars 20225 mai 2022autorisant la société «LA LEVANTADA Sarl» pour la création et l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes dénommées «
Arrêté conjoint n° 738-227 mars 20225 mai 2022autorisant la société «BLUE FARM Sarl» pour la création et l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes dénommées «BLU
Arrêté conjoint n° 737-227 mars 20225 mai 2022autorisant la société «ATLANTIQUE TUNA FARM Sarl» pour la création et l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes dén
Arrêté conjoint n° 736-227 mars 20225 mai 2022autorisant la société «PESBAK FISH Sarl» pour la création et l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes dénommées «P
Arrêté conjoint n° 4037-21—3 mars 2022du 26 joumada I 1443 ( 31 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté conjoint n° 4031-21—3 mars 2022du 25 joumada I 1443 ( 30 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits du textile et de…