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Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 572 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 97-164 janvier 20167 avril 2016approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur.
Arrêté n° 96-164 janvier 20167 avril 2016approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 95-164 janvier 20167 avril 2016approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Arrêté n° 4223-1529 décembre 20157 janvier 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 4204-1522 décembre 20157 janvier 2016relatif aux tarifs de vente de l'eau potable au titre de l'année 2016.
Arrêté n° 3639-1522 décembre 201521 janvier 2016fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure, par option, de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la…
Arrêté n° 4001-1521 décembre 201521 décembre 2015fixant les modalités de recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles pour le compte du comptable public compétent.
Arrêté n° 931-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 930-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 929-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 928-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 927-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 926-1616 décembre 20157 juillet 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 3577-1515 décembre 20154 février 2016fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
Arrêté n° 4161-1511 décembre 20157 avril 2016complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de…
Arrêté n° 4113-159 décembre 201518 février 2016complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Arrêté n° 4057-153 décembre 20154 février 2016modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3963-1527 novembre 201516 avril 2026édition arabe
Arrêté n° 3-302-1527 novembre 201517 décembre 2015fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
Arrêté n° 4059-1526 novembre 201517 décembre 2015fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques
Arrêté n° 4058-1526 novembre 201517 décembre 2015portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et un médicament princeps
Arrêté n° 3931-1526 novembre 20157 janvier 2016relatif au renouvellement de l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine…
Arrêté n° 3941-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « AGRI SOUSSIA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3940-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « SOCIETE AGRICOLE DE PRODUCTION DE PLANTS CERTIFIES D'AZROU » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des…
Arrêté n° 3939-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « PEPINIERE EURO MAR PLANTE » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3938-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « AGRI FORMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et de figuier.
Arrêté n° 3937-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « JANNAT AL MAGHREB » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3936-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « BEJO MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3935-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de…
Arrêté n° 3934-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « HI TECH SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3933-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « AMAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3932-1524 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de la société « GREEN SOLUTIONS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3901-1524 novembre 201517 décembre 2015rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Zaouiat Echeikh l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à…
Arrêté n° 3973-1520 novembre 20157 janvier 2016fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté n° 3874-1520 novembre 20154 février 2016portant reconnaissance de l'indication géographique « Coing Oued El Maleh » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 3873-1520 novembre 20157 janvier 2016Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la
Arrêté n° 3872-1520 novembre 20153 novembre 2016fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés à l'exportation.
Arrêté n° 3871-1520 novembre 201519 mai 2016fixant les modalités d’indication de la quantité nette et du poids net égoutté de certains produits et l’indication du lot de production ou de fabrication ou de…
Arrêté n° 3673-1520 novembre 20156 avril 2017fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'ONSSA
Arrêté n° 3834-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3833-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3832-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 279-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3831-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 278-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3830-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3829-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3828-1513 novembre 201521 janvier 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 3774-1511 novembre 20153 décembre 2015modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Arrêté n° 3773-1510 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle centrale marocaine d'assurances».
Arrêté n° 3772-1510 novembre 201517 décembre 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «SAHAM ASSURANCE» et modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2388-15 du 13…
Arrêté n° 3770-159 novembre 20157 janvier 2016complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…