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Arrêtés publiés au Bulletin officiel

8 572 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 104-1619 octobre 20153 mars 2016instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Oil and Gas Investments Fund » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA…
Arrêté n° 681-67—15 octobre 2015fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté n° 3028-15—15 octobre 2015du 17 hija 1436 (1" octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Arrêté n° 1676-1614 octobre 20156 octobre 2016modifiant l'arrêté n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 1675-1614 octobre 20156 octobre 2016modifiant l'arrêté n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 1674-1614 octobre 20156 octobre 2016modifiant l'arrêté n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 1673-1614 octobre 20156 octobre 2016modifiant l'arrêté n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 3272-158 octobre 20157 juillet 2016fixant la liste des établissements de santé
Arrêté n° 3262-157 octobre 201519 novembre 2015portant agrément de la pépinière « EL BARAKA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3261-157 octobre 201519 novembre 2015portant agrément de la société « TADLA VERDURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 3260-157 octobre 201519 novembre 2015portant agrément de la société « SAPIAMA » pour commercialiser des plants certifiés d’agrumes et des plants standards d’arganier.
Arrêté n° 3259-157 octobre 201519 novembre 2015portant agrément de la société « PEPINIERE BOUHRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3258-157 octobre 20153 décembre 2015portant agrément de la pépinière « CHLIHAT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3257-157 octobre 20153 décembre 2015portant agrément de la pépinière « DOUNA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3256-157 octobre 20153 décembre 2015portant agrément de la pépinière « CHAYMAE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3255-157 octobre 20153 décembre 2015portant agrément de la société « AMINAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3267-156 octobre 20155 novembre 2015accordant un agrément au « Centre international des aptitudes médicales » en qualité de centre d'expertise en médecine aéronautique.
Arrêté n° 3254-156 octobre 20154 août 2016délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er…
Arrêté n° 3374-155 octobre 201519 novembre 2015fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques
Arrêté n° 3143-155 octobre 201515 octobre 2015complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté n° 3231-152 octobre 20155 novembre 2015fixant les caractéristiques
Arrêté n° 3230-152 octobre 20155 novembre 2015portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 3229-152 octobre 20153 décembre 2015portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier
Arrêté n° 289-64—1er octobre 2015portant approbation du transfert de la totalité du portefeuille des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de l'entreprise d'assurances
Arrêté n° 3208-1523 septembre 201517 décembre 2015fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la charge du…
Arrêté n° 3207-1523 septembre 201517 décembre 2015modifiant l'arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la…
Arrêté n° 3184-1523 septembre 20155 novembre 2015pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux.
Arrêté n° 3005-1523 septembre 20155 novembre 2015relatif à l'imprimé modèle de la déclaration écrite que doivent déposer les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc, ainsi qu'aux…
Arrêté n° 3173-1521 septembre 201528 septembre 2015relatif à l'organisation financière et aux états financiers et statistiques exigibles de l'organisme gestionnaire du régime de l'assurance maladie obligatoire de base…
Arrêté n° 3131-1521 septembre 201528 septembre 2015fixant la convention-cadre prévue à l'article 19 de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants
Arrêté n° 3130-1521 septembre 201528 septembre 2015fixant la forme et le contenu des listes des adhérents, des assurés et de leurs ayants droit à produire à l’Agence nationale de l’assurance maladie ainsi que les…
Arrêté n° 3129-1521 septembre 201528 septembre 2015fixant le modèle de la déclaration produite par l'étudiant sur sa couverture médicale ainsi que la forme et le contenu de la demande d'immatriculation auprès de la…
Arrêté n° 3128-1521 septembre 201528 septembre 2015ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE N° 3128-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015)
Arrêté n° 3127-1521 septembre 201528 septembre 2015étendant l'application des dispositions de certains arrêtés du ministre de la santé au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Arrêté n° 703-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2146-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 702-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2145-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 701-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2144-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 700-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2143-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 699-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2142-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 698-1617 septembre 20152 juin 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2141-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 517-1617 septembre 20155 mai 2016modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 516-1617 septembre 20155 mai 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 515-1617 septembre 20155 mai 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 3009-158 septembre 20155 novembre 2015portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur du sel alimentaire
Arrêté n° 3008-158 septembre 201521 janvier 2016pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de…
Arrêté n° 3430-154 septembre 20157 janvier 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration…
Arrêté n° 3429-154 septembre 20157 janvier 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private)…
Arrêté n° 3428-154 septembre 20157 janvier 2016accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private)…
Arrêté n° 3233-1528 août 201515 mars 2018portant habilitation de la Fédération royale marocaine de football
Arrêté n° 3010-1626 août 20153 novembre 2016modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la…