BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 112-9530 janvier 19952 avril 2026édition arabe
Dahir n° 1-95-326 janvier 199518 décembre 1997relative à certains titres de créances négociables
Dahir n° 1-95-126 janvier 19951er janvier 2015portant promulgation de la loi n° 19-94
Décret n° 2-94-47520 janvier 19954 décembre 2014relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs
Décret n° 2-94-33520 janvier 19957 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal
Décret n° 2-94-33420 janvier 19957 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Tanger
Décret n° 2-94-26620 janvier 199517 mars 2016pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs…
Décret n° 2-93-101120 janvier 199518 mai 2017relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement
Arrêté n° 31-9518 janvier 19957 juillet 2022fixant les conditions de délivrance des autorisations d’affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone Sud
Décret n° 2-94-73431 décembre 199415 août 2019instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations
Dahir n° 1-94-43131 décembre 199421 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 42-94 pour l'année budgétaire 1995
Arrêté n° 44-9530 décembre 19945 mai 2016relatif aux prix de vente du propane
Arrêté conjoint n° 4186-9422 décembre 199418 décembre 1997relatif au même objet
Décret n° 2-94-6667 décembre 19944 décembre 1997relatif à l’autorisation et au contrôle des installations nucléaires
Décret n° 2-92-8207 décembre 19942 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Larache
Dahir n° 1-94-4057 décembre 199420 février 2014portant promulgation de la loi n° 07-94
Arrêté n° 3993-946 décembre 199417 février 2022
Décret n° 2-94-28521 novembre 19946 février 2014relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé publique
Arrêté n° 2963-9424 octobre 199417 juillet 2014portant agrément de la société Interbank en qualité de société de financement
Arrêté n° 2962-9424 octobre 199417 juillet 2014
Arrêté n° 2961-9424 octobre 199417 juillet 2014
Arrêté n° 2958-9424 octobre 199417 juillet 2014portant agrément de la société
Arrêté n° 2900-9424 octobre 199417 avril 2014fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un OPCVM
Arrêté n° 2893-9424 octobre 19946 février 2020fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue à l’article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil…
Arrêté n° 2890-9424 octobre 199417 avril 2014
Arrêté n° 2348-9423 août 199417 juillet 2014relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques
Décret n° 2-94-45915 août 19942 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat à Larache et la classant dans la catégorie des autoroutes
Arrêté n° 2028-9428 juillet 199417 juillet 2014
Décret n° 2-94-53427 juillet 199427 mars 2025édition arabe
Arrêté n° 2768-9412 juillet 199421 février 2019portant organisation et attributions des services extérieurs du département du tourisme
Décret n° 2-94-23316 juin 19944 juin 2015instituant pour le compte du ministère des travaux publics
Décret n° 2-94-22316 juin 199418 décembre 1997instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de…
Décret n° 2-94-24720 mai 19942 janvier 2020portant classement de la route principale numéro 36
Décret n° 2-93-88817 mai 19947 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Rabat-Salé
Décret n° 2-93-88717 mai 19947 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Marrakech
Arrêté n° 1308-9419 avril 199416 janvier 2014fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
Décret n° 2-94-4611 mars 199417 février 2022
Arrêté n° 514-948 mars 19946 novembre 2014fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine
Arrêté n° 2783-9528 février 19944 janvier 2018portant création et organisation des instituts des techniciens spécialisés en agriculture
Arrêté n° 737-9426 février 19944 décembre 1997fixant les modalités d’application de l’article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de…
Dahir n° 1-94-12625 février 199417 mars 2016portant promulgation de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs…
Dahir n° 1-94-12425 février 19944 septembre 2014portant promulgation de la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel
Dahir n° 1-94-12325 février 199425 décembre 2014portant promulgation de la loi n° 32-93
Dahir n° 1-93-4425 février 199415 juillet 2021
Décret n° 2-93-7863 novembre 19932 janvier 2014pris pour l’application de la loi n° 21-90
Décret n° 2-90-19629 octobre 19936 novembre 2014autorisant la vente
Décret n° 2-93-62520 octobre 19933 janvier 2019relatif à la déconcentration administrative
Décret n° 2-92-83214 octobre 19936 février 2014pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décret n° 2-92-83312 octobre 19936 février 2014pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Dahir portant loi n° 1-93-3646 octobre 199316 mai 2024instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques