BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 02-97-2819 avril 19976 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 01.59.351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à l’organisation administrative du Royaume
Arrêté n° 594-974 avril 199717 juillet 2014
Dahir n° 1-97-882 avril 199720 septembre 2018
Dahir n° 1-97-832 avril 19977 mai 2015portant promulgation de la loi n° 9-97 relative au Code électoral
Arrêté n° 551-9728 mars 199717 juillet 2014
Arrêté n° 550-9728 mars 199717 juillet 2014
Arrêté n° 549-9728 mars 199717 juillet 2014complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société
Arrêté n° 547-9728 mars 199717 juillet 2014
Arrêté n° 421-9719 mars 19974 décembre 1997fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage
Arrêté n° 424-9717 mars 199717 juillet 2014
Décret n° 2-96-80419 février 19974 décembre 2014portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
Décret n° 2-96-79619 février 19974 février 2021fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat
Décret n° 2-96-79319 février 19976 février 2014portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur qui prévoit dans ses articles 3 et 4 que la recherche scientifique fait…
Dahir n° 1-97-4913 février 199719 mars 2015portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à…
Dahir n° 1-97-6412 février 19977 février 2019portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages
Dahir n° 1-97-842 février 19971er janvier 2015portant promulgation de la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région
Décret n° 2-97-30422 janvier 199716 novembre 2017fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère du commerce
Décret n° 2-97-30322 janvier 199716 novembre 2017fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
Dahir n° 1-97-7122 janvier 199716 novembre 2017portant promulgation de la loi n° 36-96 relative à l'organisation des chambres de commerce
Dahir n° 1-97-0121 janvier 19971er janvier 2015portant promulgation de la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
Dahir n° 1-96-25521 janvier 19976 février 2014portant promulgation de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
Arrêté n° 1730-9620 janvier 19972 octobre 2014fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même…
Arrêté n° 1727-9620 janvier 19972 octobre 2014fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements
Dahir n° 1-96-2469 janvier 199719 juin 2014portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines…
Arrêté n° 2505-9620 décembre 19965 janvier 2023relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous
Arrêté n° 2488-9612 décembre 199617 juillet 2014
Arrêté n° 2459-9610 décembre 199617 juillet 2014portant agrément de la société d’équipement domestique et ménager Crédit-Eqdom en qualité de société de financement
Arrêté n° 2397-9628 novembre 199617 juillet 2014
Décret n° 2-95-32122 novembre 19961er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
Décret n° 2-94-7622 novembre 199619 mars 2015fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux
Décret n° 2-96-53620 novembre 19961er mai 2014relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia
Décret n° 2-95-74920 novembre 199618 décembre 1997pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
Arrêté n° 2307-9619 novembre 199617 juillet 2014
Arrêté n° 2209-965 novembre 199617 juillet 2014portant agrément de la société Union bail en qualité de société de financement
Décret n° 2-95-83814 octobre 199621 janvier 2016fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches est abrogé
Arrêté n° 1833-9623 septembre 199617 juillet 2014
Arrêté n° 1836-9620 septembre 19961er juillet 2021fixant les conditions et les proportions des produits compensateurs pouvant être mis à la consommation en suite d’admission temporaire
Arrêté n° 1732-9616 septembre 199617 juillet 2014
Arrêté n° 1731-9616 septembre 199617 juillet 2014
Arrêté conjoint n° 1726-965 septembre 199615 septembre 2016déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux
Arrêté n° 1708-965 septembre 199618 décembre 1997fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère
Dahir n° 1-96-12430 août 199620 mars 2014portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Dahir n° 1-96-12321 août 19964 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine
Dahir n° 1-96-1077 août 199617 septembre 2020relative à la réorganisation de la Caisse centrale de garantie
Dahir n° 1-96-1067 août 199618 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
Dahir n° 1-96-1047 août 199621 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale
Dahir n° 1-96-1012 août 199618 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 17-96
Arrêté n° 1544-961er août 199617 juillet 2014
Dahir n° 1-96-831er août 199620 mars 2014portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
Dahir n° 1-96-9829 juillet 19961er janvier 2026portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l’Institut national de recherche halieutique