BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1398-9616 juillet 199617 juillet 2014portant agrément de la société de financement d’achats à crédit
Arrêté n° 1373-9611 juillet 199617 juillet 2014portant agrément de la Société de financement nouveau à crédit
Arrêté n° 1300-961er juillet 199617 juillet 2014
Arrêté n° 1299-961er juillet 199617 juillet 2014portant agrément de la Société générale de Leasing du Maroc
Arrêté n° 1298-961er juillet 199617 juillet 2014
Arrêté n° 1296-961er juillet 199617 juillet 2014
Arrêté n° 1295-961er juillet 199617 juillet 2014
Décret n° 2-96-30530 juin 19967 août 2014pris pour l’application de la loi n°12-94
Décret n° 2-96-29830 juin 19961er janvier 2015instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant…
Décret n° 2-96-29730 juin 199618 décembre 1997
Dahir n° 1-96-7729 juin 199621 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 8-96
Arrêté n° 1220-9619 juin 199617 juillet 2014
Arrêté n° 1219-9619 juin 199617 juillet 2014
Arrêté n° 1211-9618 juin 199615 juillet 2021
Arrêté n° 1210-9618 juin 199617 juillet 2014
Arrêté n° 1209-9618 juin 199617 juillet 2014portant agrément de la société pour le développement des achats par le crédit ACRED, en qualité de société de financement
Arrêté n° 1097-9630 mai 199617 juillet 2014
Arrêté n° 1096-9630 mai 199617 juillet 2014
Arrêté n° 1094-9630 mai 199617 juillet 2014
Décret n° 2-95-69922 mai 19963 novembre 2022modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii I 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février…
Arrêté n° 994-9616 mai 199617 juillet 2014portant agrément de la société
Arrêté conjoint n° 988-9616 mai 19965 mars 2026érigeant la division du pèlerinage et des affaires sociales en service de l’Etat géré de manière autonome
Décret n° 2-96-12713 mai 19965 mars 2026autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté n° 738-9618 avril 19964 décembre 1997portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine
Arrêté n° 699-9315 mars 199618 juillet 2019relatif aux normes microbiologiques
Arrêté n° 336-961er mars 199617 février 2022fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité
Arrêté n° 2821-9515 janvier 19965 juillet 2018fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs
Arrêté conjoint n° 2827-952 janvier 199620 décembre 2018fixant la liste des véhicules spéciaux visés au paragraphe II de l'article 21 de la loi de finances n° 21-88 pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
Dahir n° 1-95-24330 décembre 199521 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
Décret n° 2-95-56212 décembre 19951er janvier 2015pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
Dahir n° 1-95-22429 novembre 199521 août 2014portant promulgation de la loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires
Arrêté n° 2797-9514 novembre 199516 janvier 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Dahir n° 1-95-2138 novembre 199515 décembre 2022portant promulgation de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement
Arrêté n° 2436-9529 septembre 19956 juin 2019approuvant le cahier des prescriptions communes relatif à l’exécution des travaux de construction en béton
Arrêté n° 2304-9513 septembre 199516 mai 2019fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui
Arrêté n° 2172-9521 août 19957 avril 2016
Dahir n° 1-95-14621 août 19956 février 2014portant promulgation de la loi n° 36-94
Loi n° 10-9516 août 19956 février 2014
Dahir n° 1-95-15416 août 19951er mai 2014portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
Arrêté n° 2146-9515 août 199521 mai 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Dahir n° 1-95-15211 août 199521 décembre 2018portant promulgation de la loi n° 34-94 relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et des…
Arrêté n° 2134-958 août 199517 juillet 2014portant agrément de la société SAFACRED en qualité de société de financement
Arrêté n° 1972-9520 juillet 199517 juillet 2014portant agrément de la société marocaine d’intermédiation financière Médiafinance en qualité de banque
Décret n° 2-94-2794 juillet 199519 septembre 2024fixant la liste des maladies
Arrêté n° 1773-9523 juin 19951er juillet 2021fixant les conditions de contrôle
Arrêté n° 1312-9515 mai 199519 mai 2016désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans…
Arrêté n° 683-9531 mars 199518 décembre 1997fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et…
Loi n° 12-9422 février 199518 décembre 1997relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
Dahir n° 1-95-922 février 19956 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 21-94 formant statut des journalistes professionnels
Dahir n° 1-95-822 février 19957 août 2014portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et…