BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 152-8520 novembre 19841er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'emploi
Dahir n° 1-83-2265 octobre 19842 août 2018portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération
Dahir n° 1-83-1085 octobre 19847 août 2014portant promulgation de la loi n° 13-83
Décret n° 2-84-8292 octobre 19847 septembre 2026édition arabe
Dahir portant loi n° 1-84-1772 octobre 198420 mars 2014relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
Dahir n° 1-84-1502 octobre 19845 mars 2026
Dahir portant loi n° 1-84-1502 octobre 198416 avril 2020relatif aux édifices affectés au culte musulman
Dahir n° 1-84-1432 octobre 19847 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-84-34323 août 19842 mai 2019accordant à l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières deux concessions d’hydrocarbures dites
Arrêté n° 468-8419 mars 198415 octobre 2015relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles
Arrêté n° 467-8419 mars 19841er décembre 2016réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux
Dahir portant loi n° 1-84-710 janvier 198420 mars 2014édictant des mesures d’ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l’année 1984
Arrêté n° 1477-8321 décembre 19832 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier
Arrêté n° 1175-837 septembre 198318 décembre 1997
Loi n° 7-8116 avril 19836 février 2014relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Décret n° 2-82-38216 avril 198319 mars 2015relatif à l’application de la loi
Décret n° 2-82-54115 mars 198315 janvier 2015pris pour l'application de la loi
Dahir n° 1-83-1112 février 198320 mai 2021instituant des membres correspondants de l’Académie du Royaume du Maroc
Décret n° 2-82-44431 janvier 19834 juillet 2019fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire
Décret n° 2-82-35631 janvier 19834 juillet 2019fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine
Dahir n° 1-82-515 janvier 19837 juillet 2016portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
Décret n° 2-82-67313 janvier 198318 décembre 2014relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale
Dahir n° 1-82-33231 décembre 198221 décembre 2015portant promulgation de la loi n° 24-82
Arrêté n° 1103-822 septembre 19821er octobre 2015autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance
Dahir n° 1-82-7021 juin 19827 mai 2020portant promulgation de la loi n° 02-82 relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations
Décision n° 3-218-8114 juin 19822 novembre 2017
Dahir n° 1-81-3776 mai 19827 juillet 2016portant promulgation de la loi organique n° 29-80
Dahir n° 1-81-3156 mai 198220 mars 2014portant promulgation de la loi n° 11-80
Dahir n° 1-81-2876 mai 19826 juin 2019
Dahir n° 1-81-2546 mai 19822 juin 2016portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Dahir n° 1-80-3506 mai 198217 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports de casablanca
Dahir n° 1-81-4251er janvier 19824 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
Dahir n° 1-81-2048 avril 19817 juillet 2022
Dahir n° 1-81-1798 avril 198117 octobre 2019portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive
Dahir n° 1-80-34125 décembre 19801er décembre 2016portant promulgation de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Dahir n° 1-80-34025 décembre 198016 juillet 2015portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
Dahir n° 1-80-1615 décembre 19802 novembre 2017
Décret n° 2-80-55531 octobre 19806 février 2014
Décret n° 2-80-5216 octobre 198018 décembre 1997relatif aux éditions ‘du
Arrêté n° 1028-807 septembre 198018 décembre 1997
Décret n° 2-80-212 mai 19805 mars 2026portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les…
Décision n° 143 mai 19796 février 2014portant agrément de la société
Dahir n° 1-78-5930 mars 197915 juillet 2021
Arrêté n° 1320-7731 octobre 19771er juillet 2021relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback
Arrêté n° 1319-7731 octobre 19774 septembre 2014relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Arrêté n° 1314-7731 octobre 19774 septembre 2014fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes
Arrêté n° 1313-7731 octobre 197718 avril 2019fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes
Arrêté n° 1312-7731 octobre 19774 août 2016fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations…
Décret n° 2-77-8629 octobre 197715 mai 2014pris pour l’application du code des douanes
Arrêté n° 1309-779 octobre 19775 juillet 2018pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à…