BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret royal n° 330-6621 avril 19676 février 2014portant règlement général de comptabilité publique
Loi n° 267-664 juillet 196621 décembre 2023relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
Décret n° 2-65-2497 juin 196521 juillet 2016relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif des mines
Décret n° 2-65-0467 mai 19659 juin 2025édition arabe
Décret n° 2-63-26521 avril 19654 décembre 1997approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques
Décret n° 2-64-07229 mars 196521 juillet 2016portant réglementation des annonces et insertions légales
Loi n° 1-6520 mars 196525 décembre 2014
Décret n° 2-64-4068 mars 19655 janvier 2023
Décret n° 2-64-37611 novembre 19645 mars 2026fixant les modalités d’octroi d’aides aux enseignants
Décret n° 2-64-39429 septembre 196416 juin 2016relatif aux régies communales
Décret n° 2-63-48626 décembre 196319 mai 2016approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens
Dahir n° 1-63-25012 décembre 19637 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-63-3646 décembre 196317 juillet 2014relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports
Décret n° 2-63-3634 décembre 196315 mai 2014relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
Dahir n° 1-63-26012 novembre 196315 mai 2014relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Dahir n° 1-57-18712 novembre 196320 mars 2014portant statut de la mutualité
Dahir n° 1-63-2309 novembre 19635 novembre 2015fixant le statut militaire de la Garde royale sont abrogées et remplacées comme suit
Décret n° 2-63-39725 octobre 19631er juin 2023fixant la composition et le fonctionnement des commissions de visite de sécurité nautique ne s’appliquent plus aux navires de pêche maritime
Dahir n° 1-63-28826 septembre 196319 août 2021relatif au contrôle des opérations immobilières à réaliser par certaines personnes et portant sur des propriétés agricoles rurales
Dahir n° 1-62-3087 septembre 196319 mars 2015autorisant la cession
Dahir n° 1-63-2265 août 19636 août 2015portant création de l'Office national de l'électricité
Dahir n° 1-63-2255 août 19636 avril 2023portant création de l’Office national des chemins de fer
Décret n° 2-63-25322 juillet 19636 juin 2024portant interdiction de l’emploi de substances arsenicales
Décret n° 2-62-3448 juillet 19636 février 2014fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
Décret n° 2-61-59914 mars 196317 mars 2016portant autorisation de l'emploi de certains anti-oxygènes dans les matières grasses alimentaires
Dahir n° 1-60-2236 février 196320 mars 2014
Décret n° 2-62-2344 décembre 196219 mai 2016
Dahir n° 1-59-41326 novembre 196220 mars 2014formant Code pénal
Arrêté n° 382-623 novembre 19625 septembre 2019portant règlementation permanente de la chasse ne s'appliquent plus aux opérations de régulation des effectifs de sangliers
Dahir n° 1-62-10124 octobre 196219 mai 2016relatif aux conditions d’octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche est abrogé
Décret n° 2-61-16110 juillet 19622 janvier 2014portant réglementation de l'aéronautique civile
Décret n° 2-59-007519 juin 196216 décembre 2021relatif à l’exercice de la pêche à la lumière artificielle
Décret n° 2-62-2178 mai 19628 décembre 2025portant réglementation de la fabrication des huiles alimentaires
Dahir n° 1-62-0087 février 19626 février 2014relatif à l’attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines
Dahir n° 1-61-42630 décembre 196117 avril 2014portant création d'une zone franche dans le port de Tanger
Dahir n° 1-59-04328 avril 196117 novembre 2022relatif à la police des ports maritimes de commerce et les textes pris pour son application
Décret n° 2-60-38925 février 196121 décembre 2017fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officier de pont et d'officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche
Décret n° 2-60-69210 décembre 19606 juin 2019portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades
Dahir n° 1-60-0191er décembre 19606 octobre 2016relatif à la création de la région minière de Tafilalet et de Figuig
Dahir n° 1-60-06325 juin 19606 février 2014relatif au développement des agglomérations rurales
Dahir n° 1-60-08520 avril 196020 août 2015approuvant la convention passée le 9 mars 1960 en vue de la création de la Société Centrale de Réassurance et portant obligation de cession à cette société d'une part…
Dahir n° 1-59-26914 avril 196017 janvier 2019relatif à l'inspection générale des finances
Dahir n° 1-59-37230 mars 196018 décembre 1997
Dahir n° 1-59-36719 février 196015 septembre 2016
Dahir n° 1-57-00819 février 196015 septembre 2016réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier
Décret n° 2-59-196514 janvier 19607 avril 2022
Décret n° 2-59-18342 décembre 19596 février 2014
Dahir n° 1-59-3512 décembre 19596 février 2014relatif à la division administrative du Royaume
Dahir n° 01-59-3512 décembre 19596 février 2014relatif à l’organisation administrative du Royaume
Dahir n° 1-59-35231 octobre 195921 mai 2020relatif au relèvement général des salaires en fonction de l’augmentation du coût de la vie