BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-72-27621 août 197218 mai 2017portant institution de l'administration de la défense nationale
Dahir n° 1-72-25819 août 19724 décembre 2014relatif à la suppression du ministère de la défense nationale et des fonctions de major général et de major général adjoint
Dahir portant loi n° 1-72-18427 juillet 197220 mars 2014relatif au régime de sécurité sociale
Loi n° 1-72-18427 juillet 197218 décembre 2020
Arrêté n° 3-171-7213 juin 19724 décembre 1997
Arrêté n° 3-334-714 février 19724 décembre 1997fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
Décret n° 2-71-64124 janvier 197219 mars 2015fixant le statut particulier des médecins
Loi n° 015-7130 décembre 19711er octobre 2015fixant les limites d'âge des officiers et des militaires nonofficiers des Forces armées royales
Loi n° 013-7130 décembre 197120 mars 2014instituant un régime de pensions militaires
Loi n° 012-7130 décembre 197118 septembre 2014fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles
Loi n° 011-7130 décembre 197120 mars 2014instituant un régime de pensions civiles
Décret n° 2-71-58023 décembre 19714 décembre 1997pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de…
Loi n° 008-7112 octobre 19714 décembre 1997sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
Loi n° 005-7112 octobre 19714 décembre 1997relative à la protection contre les rayonnements ionisants
Loi n° 004-7112 octobre 197121 mai 2015relative aux appels à la générosité publique
Loi n° 2-7126 juillet 19715 novembre 2015modifiant et complétant le dahir n° 1-56-270 du 6 rabii II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire
Décret n° 2-71-9929 juin 19717 mai 2015fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71
Loi n° 001-7116 juin 19717 mai 2015relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume
Arrêté n° 746-7020 avril 19711er janvier 2015relatif à l'emploi du sorbate de potassium pour la stabilisation des conserves de fruits destinées à la préparation des laits fermentés aux fruits
Dahir n° 1-70-15626 octobre 19702 novembre 2017relatif à l'homologation des normes marocaines
Loi n° 1-70-1026 octobre 19707 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-70-3148 octobre 197018 décembre 1997fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la…
Décret n° 2-70-1578 octobre 19701er juin 2023portant création de l’Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
Décret royal n° 2-70-1578 octobre 19705 octobre 2017portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss Massa
Arrêté n° 621-705 octobre 197017 juillet 2014fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées
Dahir n° 1-70-2273 octobre 197017 juillet 2014
Dahir n° 1-70-15730 juillet 197018 décembre 1997relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Dahir n° 1-70-1624 juillet 19703 mars 2022
Décret n° 2-69-34426 janvier 197017 septembre 2015portant création d'un comité national pour la facilitation du transport aérien dit
Dahir n° 986-6831 octobre 196918 février 2021relatif aux inhumations
Décret n° 2-69-3725 juillet 196918 décembre 1997relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
Décret n° 2-69-31525 juillet 196919 juillet 2018réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
Décret n° 2-69-31325 juillet 19691er mars 2018réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole
Dahir n° 1-69-3425 juillet 196921 décembre 2023relatif aux coopératives agricoles d’attributaires de lots domaniaux et/ou d’attributaires de lots constitués sur d’anciens immeubles collectifs sont remplacées…
Dahir n° 1-69-3025 juillet 196921 décembre 2015relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Dahir n° 1-69-2825 juillet 19695 mars 2026relatif au transfert à l’Etat de la propriété de terres agricoles ou à vocation agricole constituées en Habous publics
Dahir n° 1-69-2525 juillet 196919 juin 2014formant code des investissements agricoles
Dahir n° 1-69-17025 juillet 19691er février 2018
Dahir n° 1-69-16925 juillet 19692 janvier 2014réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Dahir n° 1-69-4521 février 196920 février 2014relatif à l'Office national des pêches
Dahir n° 1012-6831 décembre 196823 décembre 2022
Décret royal n° 187-686 août 19682 juillet 2015portant création de l’Institut Dar El Hadith El Hassania demeure en vigueur pour les étudiants qui poursuivent leurs études à l’établissement en vertu des dispositions…
Loi n° 370-675 août 196817 septembre 2026relatif aux études statistiques
Décret royal n° 62-6817 mai 19687 octobre 2021fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques
Décret royal n° 832-6713 octobre 19676 février 2014
Décret royal n° 682-6713 octobre 19675 mars 2026portant statut particulier du cadre des agents publics
Décret royal n° 1188-665 septembre 19674 décembre 2014fixant les attributions du Chef
Décret royal n° 1185-665 septembre 19674 décembre 2014relatif à l'organisation de la défense du Royaume
Décret royal n° 406-6717 juillet 196717 août 2023
Décret royal n° 554-6526 juin 196718 décembre 1997portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer