BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-77-3409 octobre 197716 décembre 2025
Dahir portant loi n° 1-77-3409 octobre 197725 décembre 2014déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
Loi n° 1-77-3409 octobre 19773 mars 2022
Dahir portant loi n° 1-77-3399 octobre 197717 avril 2014approuvant le code des douanes
Loi n° 1-77-3399 octobre 197719 août 2021
Dahir portant loi n° 1-77-3359 octobre 197725 décembre 2017
Dahir portant loi n° 1-77-3349 octobre 197725 décembre 2017
Dahir portant loi n° 1-77-2908 octobre 19777 juillet 2016relative au Conseil de régence
Dahir portant loi n° 1-77-2298 octobre 197720 mai 2021instituant une Académie du Royaume du Maroc
Dahir portant loi n° 1-76-2588 octobre 19773 novembre 2016relatif à l'entretien des immeubles
Décret n° 2-77-5514 octobre 19774 novembre 2021fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite
Dahir n° 1-77-2164 octobre 19771er septembre 2016créant un Régime collectif
Dahir portant loi n° 1-77-2164 octobre 197720 mars 2014créant un régime collectif d'allocation de retraite
Loi n° 1-77-2164 octobre 197715 novembre 2018créant un Régime collectif d’allocation de retraite
Décret n° 298-77-128 septembre 19776 février 2014portant statut particulier du personnel communal les catégories du personnel fixant les indemnités des chefs de divisions et de service
Décret n° 2-77-73827 septembre 19776 février 2014portant statut particulier du personnel communal
Arrêté n° 971-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
Arrêté conjoint n° 865-7522 septembre 197720 février 2014fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Arrêté n° 864-7522 septembre 19776 février 2014relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants
Arrêté n° 863-7522 septembre 197720 février 2014fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Arrêté n° 862-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
Arrêté n° 861-7522 septembre 19771er janvier 2015portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de coton
Arrêté n° 860-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production
Arrêté n° 859-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
Arrêté n° 858-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza…
Arrêté n° 857-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
Arrêté n° 839-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production
Arrêté n° 431-7722 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et…
Dahir portant loi n° 1-77-23019 septembre 19777 mai 2020relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain
Dahir portant loi n° 1-77-18519 septembre 19772 juillet 2015relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
Dahir portant loi n° 1-76-53519 septembre 197716 novembre 2017relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca
Dahir n° 1-76-47219 septembre 19776 novembre 2014
Dahir portant loi n° 1-76-47219 septembre 19772 janvier 2014
Dahir portant loi n° 1-75-29219 septembre 19772 janvier 2014édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
Dahir portant loi n° 1-75-23519 septembre 19773 mai 2018créant l’Agence Maghreb Arabe Presse sont abrogées
Dahir portant loi n° 1-74-40319 septembre 197718 mai 2017réorganisant la Caisse de Compensation
Arrêté n° 869-7515 août 197717 avril 2014portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
Décret n° 2-75-32112 août 197717 avril 2014portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
Décret n° 2-77-25021 juillet 197717 mars 2016instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation
Dahir portant loi n° 1-77-5612 juillet 19771er octobre 2015formant statut des magistrats militaires
Décret n° 2-76-2666 mai 19776 février 2014relatif à l’agrément, à l’autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l’officine et des spécialités…
Décret n° 2-77-34228 avril 197721 juillet 2016portant délégation de pouvoirs au ministre chargé de l'information
Décret n° 2-77-16928 février 19775 février 2026édition arabe
Arrêté n° 208-7718 février 197717 juillet 2014
Dahir portant loi n° 1-75-16815 février 197719 mars 2015relatif aux attributions du gouverneur
Décret n° 2-75-8631er février 19772 juillet 2015pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens
Dahir portant loi n° 1-76-38517 décembre 197616 novembre 2017relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et…
Dahir portant loi n° 1-75-45317 décembre 197619 juin 2014instituant un Ordre des pharmaciens
Loi n° 1-75-45317 décembre 19762 juillet 2015
Décret n° 2-76-57630 septembre 19766 février 2014