BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-90-55118 janvier 19914 décembre 1997fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion
Décret n° 2-90-2911er janvier 19916 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du joumada I 1379 (2 décembre 1959) relatif au découpage administratif du Royaume
Arrêté n° 256-9125 décembre 19907 janvier 2016fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
Arrêté n° 1342-9012 novembre 199018 décembre 1997
Décret n° 2-90-57716 octobre 199021 juillet 2016pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert
Décret n° 2-90-40316 octobre 199021 juillet 2016relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé
Décret n° 2-90-40216 octobre 19907 juillet 2016
Arrêté n° 931-9015 août 199017 avril 2014rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines
Arrêté n° 641-9014 mai 199017 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 749-9012 mai 199018 décembre 1997
Dahir n° 1-90-0111 avril 19905 juin 2014portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
Arrêté n° 1641-9013 février 19904 janvier 2018portant création et organisation des instituts de formation des techniciens en agriculture
Dahir n° 1-89-23530 décembre 198925 décembre 2017portant promulgation de la loi n° 21-89
Décret n° 2-89-56318 décembre 19897 janvier 2016
Décret n° 2-89-52018 décembre 198917 septembre 2015
Arrêté n° 1809-8913 décembre 19891er janvier 2015relatif à la vente et à l'emploi de la deltaméthrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des graines de céréales
Loi n° 30-8921 novembre 19896 février 2014relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-88-1916 novembre 19892 juin 2022instituant le Conseil national de la comptabilité
Dahir n° 1-89-18716 novembre 19896 février 2014portant promulgation de la loi n°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-89-6110 novembre 19895 juin 2014fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics
Décret n° 2-89-35528 octobre 19892 novembre 2017portant publication de la convention relative à l’aviation civile internationale
Arrêté n° 1433-896 septembre 19894 septembre 2014édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine
Décret n° 2-89-3082 juin 19893 mai 2018portant délégation de pouvoir au ministre de l’agriculture et de la reforme agraire
Arrêté n° 1379-8828 décembre 19881er mars 2018
Arrêté n° 1154-883 octobre 19881er janvier 2015fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Décret n° 2-86-745 juillet 19882 août 2018pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
Décret n° 2-88-2851er juin 19884 janvier 2018accordant une concession d’hydrocarbures dite
Arrêté conjoint n° 1537-874 janvier 19881er janvier 2015fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Arrêté n° 1536-874 janvier 198821 janvier 2016pris pour l'application des dispositions des articles 3
Décret n° 2-87-6082 décembre 198718 mai 2017portant délégation de pouvoirs en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial
Décret n° 2-86-65813 octobre 19871er mars 2018fixant les conditions de gestion de l’assurance à l’exportation
Arrêté n° 1273-877 octobre 198715 septembre 2016portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
Décret n° 2-86-55115 septembre 198719 juin 2014réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Décret n° 2-85-1443 août 19874 juillet 2019fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie
Décret n° 2-87-36827 mai 19871er janvier 2026
Décret n° 2-86-3259 janvier 19877 octobre 2021portant statut général des établissements de formation professionnelle
Dahir n° 1-86-35231 décembre 198621 décembre 2018portant promulgation de la loi n° 29-86
Dahir n° 1-86-23831 décembre 198615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 23-86 réglementant les frais de justice en matière pénale
Dahir n° 1-86-19331 décembre 19867 août 2014portant promulgation de la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure
Arrêté n° 1306-8522 décembre 198615 septembre 2016relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation
Décret n° 2-85-7382 décembre 19865 mars 2026portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume
Décret n° 2-85-2652 décembre 19866 février 2014
Dahir n° 1-85-9814 novembre 198618 septembre 2014
Dahir n° 1-83-35314 novembre 19865 février 2015portant publication de la Convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968
Décret n° 2-85-89131 décembre 198519 mars 2015fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Décret n° 2-85-8931 décembre 198519 juin 2014fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole
Dahir n° 1-85-35331 décembre 198519 juin 2014portant promulgation de la loi n° 33-85
Décret n° 2-84-747 février 19851er septembre 2016accordant une concession d'hydrocarbures dite
Décret n° 2-83-75229 janvier 198519 mars 2015réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles
Dahir n° 1-84-19228 décembre 198414 décembre 2019portant promulgation de la loi n° 4-84 pour l’année budgétaire 1985