BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 1064-9727 novembre 199718 décembre 1997fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
Arrêté n° 2964-9719 novembre 199720 novembre 2014relatif aux attributions et à l’organisation des délégations des pêches maritimes
Arrêté n° 2871-9719 novembre 19974 décembre 1997réglementant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients distributeurs ..….…..….…
Arrêté n° 2870-9719 novembre 19974 décembre 1997du 18 rejeb 1418
Arrêté n° 990-9710 novembre 19974 décembre 1997fixant la liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d’admission prévu à l’article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier…
Décret n° 2-97-87910 novembre 19974 décembre 1997Décret n° 2-97-879 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)
Décret n° 2-96-51110 novembre 19973 décembre 2015portant création de la zone franche d'exportation de Tanger
Arrêté n° 2823-977 novembre 19974 décembre 1997complétant l’arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées…
Arrêté n° 2822-977 novembre 199718 décembre 1997complétant l’arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d’application du décret
Arrêté n° 1253-977 novembre 199718 décembre 1997fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre…
Arrêté n° 1577-965 novembre 199718 décembre 1997modifiant et complétant l’arrêté du directeur de la production
Arrêté n° 1216-975 novembre 199718 décembre 1997du 4 rejeb 1418 (S novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d’Oulad Salah (province de Settat).
Arrêté n° 1215-975 novembre 199718 décembre 1997autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d’Oulad Salah (province de Settat).
Arrêté n° 1214-975 novembre 199718 décembre 1997autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat Arab Saïss, Mjatt et DKhissa (préfecture de Meknès-El Menzeh).
Arrêté n° 2746-9731 octobre 19974 décembre 1997modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de…
Arrêté n° 2738-9731 octobre 199718 décembre 1997portant homologation de normes marocaines.
Décret n° 2-97-36130 octobre 19977 juin 2018relatif aux Agences urbaines de Laâyoune
Décret n° 2-97-54628 octobre 199716 juillet 2015fixant les modalités d’application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme
Décret n° 2-97-51228 octobre 199718 décembre 1997relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses
Décret n° 2-97-42128 octobre 19974 décembre 1997pris pour l'application de la loi
Décret n° 2-97-3028 octobre 19974 décembre 1997pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 2-97-13228 octobre 19974 décembre 1997Décret n° 2-97-132 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997).
Arrêté n° 2728-9727 octobre 199718 décembre 1997modifiant l’arrêté n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6…
Arrêté n° 2712-9727 octobre 19974 décembre 1997complétant l’arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées…
Arrêté n° 2549-9627 octobre 199717 juillet 2014
Arrêté conjoint n° 2681-9721 octobre 199718 décembre 1997portant homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint n° 2680-9721 octobre 199718 décembre 1997portant homologation de normes marocaines.
Arrêté n° 1210-978 octobre 199717 juillet 2014complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société Union…
Décret n° 2-97-69510 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat et Fès et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-97-69310 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-97-69210 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Larache et Sidi El Yamani et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-97-7649 septembre 19974 décembre 1997relatif aux attributions du ministre de l’incitation de l’économie et de la privatisation
Arrêté n° 1677-979 septembre 199718 décembre 1997portant délégation d’attributions et de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des mines chargé du développment du secteur minier
Arrêté n° 1098-975 septembre 199719 août 2021portant approbation du cahier des prescriptions communes
Arrêté n° 1934-974 septembre 199718 décembre 1997portant délégation de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du financement de l’économie
Arrêté n° 1353-974 septembre 199718 décembre 1997portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce
Décret n° 2-97-24617 août 19972 janvier 2014fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région
Dahir n° 197-1627 août 199720 novembre 2025portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Dahir n° 1-97-1627 août 19971er mai 2014portant promulgation de la loi n° 24-96
Arrêté n° 3-127-9725 juillet 19974 décembre 1997réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution
Décret n° 2-97-35830 juin 19975 mai 2016fixant le tarif des droits de conservation foncière
Décret n° 2-97-35530 juin 19977 juin 2018relatif à la déclaration de la mise en état d'arrêt des véhicules prévue à l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989
Décret n° 2-97-35330 juin 199720 octobre 2016
Décret n° 2-97-35230 juin 199723 décembre 2022instituant au profit de l’Office du développement de la coopération une taxe parafiscale dite
Décret n° 2-97-33930 juin 199718 décembre 1997portant délégation de pouvoir
Dahir n° 1-97-15330 juin 19974 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 14-97
Décret n° 2-97-36416 juin 19971er janvier 2015relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale
Décret n° 2-97-9320 mai 199719 février 2015réglementant la commercialisation des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive
Décret n° 2-97-5220 mai 199719 décembre 2019fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes
Arrêté n° 855-979 mai 199717 juillet 2014portant agrément de la société