BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1794-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1793-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1792-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1791-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1790-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1629-9830 juillet 199817 juillet 2014portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en qualité de banque
Arrêté n° 3-9-9922 juillet 19984 septembre 2014réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution
Arrêté n° 1409-9810 juin 199817 juillet 2014
Arrêté n° 1390-989 juin 199817 juillet 2014
Arrêté n° 1389-989 juin 199817 juillet 2014
Arrêté n° 551-984 mai 199817 juillet 2014
Arrêté conjoint n° 502-989 mars 19986 avril 2017fixant les tarifs des services rendus par la direction de l’observation
Décret n° 2-98-15725 février 199816 avril 2015portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
Décret n° 2-97-81425 février 199821 décembre 2017portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Décret n° 2-97-81325 février 199819 juin 2014portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des…
Décret n° 2-97-102725 février 19981er mai 2014relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
Décret n° 2-97-102625 février 19981er mai 2014relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
Décret n° 2-97-102525 février 19981er mai 2014relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
Décret n° 2-97-102425 février 199819 juin 2014fixant la liste des services à valeur ajoutée
Arrêté n° 296-9816 février 199817 mars 2016portant création et organisation de l'institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique
Décret n° 2-98-994 février 19983 décembre 2015approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société
Décret n° 2-97-6574 février 199816 novembre 2017relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction
Décret n° 2-97-4144 février 19981er mai 2014relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique
Décret n° 2-97-10532 février 19984 novembre 2024édition arabe
Décret n° 2-97-10522 février 199817 mars 2016instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile…
Décret n° 2-97-103926 janvier 19987 août 2014
Arrêté n° 2546-9726 décembre 199716 novembre 2017
Décret n° 2-97-87526 décembre 199716 novembre 2017fixant les conditions et les modalités de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur
Décret royal n° 490-67—18 décembre 1997fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales
Loi n° 43-95—18 décembre 1997portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
Loi n° 35-96—18 décembre 1997relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
Loi n° 35-94—18 décembre 1997relative à certains titres de créances négociables
Loi n° 34-96—18 décembre 1997
Loi n° 2681—18 décembre 1997
Loi n° 17-96—18 décembre 1997
Dahir n° 1—18 décembre 1997portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
Décret n° 2-97-96415 décembre 199718 décembre 1997portant délégation de pouvoir au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement.
Décret n° 2-97-17615 décembre 199715 janvier 2015relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
Arrêté n° 3029-979 décembre 199718 décembre 1997relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 5 ans auprès du public.
Arrêté n° 3028-979 décembre 199718 décembre 1997relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 3 ans auprès du public.
Arrêté n° 3027-979 décembre 199718 décembre 1997relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 1 an auprès du public.
Décret n° 2-97-9585 décembre 199718 décembre 1997du 4 chaabane 1418 (S décembre 1997) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ».
Loi n° 26-81—4 décembre 1997pour l'année 1982
Loi n° 14-97—4 décembre 1997pour l’année budgétaire 1997-1998
Arrêté n° 127-63—4 décembre 1997déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
Loi n° 10-94—4 décembre 1997relative à l’exercice de la médecine
Arrêté n° 2965-973 décembre 199720 février 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté n° 2963-973 décembre 19974 décembre 1997fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-97-9432 décembre 199718 décembre 1997approuvant l’accord de crédit-fournisseur conclu
Décret n° 2-97-8952 décembre 199718 décembre 1997approuvant le contrat conclu le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d’un prêt…