BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 764 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 3074-24—16 janvier 2025
Décision n° 16/2430 décembre 20246 février 2025FIXANT LE RÉGIME D’AGRÉMENT DES EQUIPEMENTS TERMINAUX ET DES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES
Décision n° 3233-2423 décembre 202430 janvier 2025édition arabe
Décision n° 19-248 novembre 202416 janvier 2025portant modification du cahier des charges encadrant
Décision n° 1451er novembre 202421 novembre 2024portant nouvel agrément de la Société générale offshore en qualité de banque offshore.
Décision n° 1441er novembre 202421 novembre 2024portant nouvel agrément de la Société EQDOM en qualité de société de financement.
Décision n° 1431er novembre 202421 novembre 2024portant nouvel agrément de la Société SOGELEASE Maroc en qualité de société de financement.
Décision n° 1421er novembre 202421 novembre 2024portant nouvel agrément de la Société générale marocaine de banques en qualité de banque.
Décision n° 2573-2431 octobre 20245 décembre 2024portant homologation de normes marocaines
Décision n° 2376-2420 septembre 20247 novembre 2024portant homologation de normes marocaines
Décision n° 2024-2426 juillet 20245 septembre 2024portant homologation d’une norme marocaine.
Décision n° 56/2023—4 juillet 2024
Décision n° 2023—4 juillet 2024
Décision n° 046/2023—4 juillet 2024
Décision n° 017—4 juillet 2024
Décision n° 13911 juin 202418 juillet 2024portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
Décision n° 1525-246 juin 20244 juillet 2024portant homologation de normes marocaines
Décision n° 918-242 avril 20242 mai 2024portant homologation de normes marocaines
Décision n° 917-2429 mars 20242 mai 2024portant homologation d’une norme marocaine
Décision n° 489-2421 février 202421 mars 2024portant homologation de normes marocaines
Décision n° 1389 février 202420 juin 2024portant agrément de la société « Vantage Payment Systems » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 02/245 février 20247 mars 2024relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet dont la gestion relève de l'ANRT
Décision n° 02/20245 février 20247 mars 2024RELATIVE AUX MODALITES DE GESTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET COMMERCIALE DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DONT LA GESTION RELEVE DE L’ANRT
Décision n° 02-245 février 20247 mars 2024fixant le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport
Décision n° 1354 janvier 20247 mars 2024portant nouvel agrément de la Société de financement nouveau à crédit « FNAC » en qualité de société de financement.
Décision n° 30-2429 décembre 20231er février 2024portant homologation de normes marocaines
Décision n° 295—21 décembre 2023fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés
Décision n° 60-2327 novembre 20231er février 2024édition arabe
Décision n° 2956-2327 novembre 202321 décembre 2023portant homologation de normes marocaines
Décision n° 3-30-21—20 novembre 2023portant nomination du Président de l’Autorité par intérim
Décision n° 13416 novembre 20237 mars 2024portant nomination d’un liquidateur pour la société « Fast Payment SA ».
Décision n° 073/2023—2 novembre 2023
Décision n° 003—2 novembre 2023
Décision n° 13317 octobre 20237 décembre 2023portant retrait de l’agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 13222 septembre 20237 décembre 2023portant nouvel agrément d’Al Barid Bank en qualité de banque.
Décision n° 2365-2315 septembre 202319 octobre 2023portant homologation de normes marocaines
Décision n° 2300-2312 septembre 202314 septembre 2023portant report des dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine ainsi que la date du scrutin pour l’élection…
Décision n° 2272-234 septembre 20237 septembre 2023fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.
Décision n° 2271-234 septembre 20237 septembre 2023fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine.
Décision n° 1984-2327 juillet 20235 octobre 2023portant homologation d’une norme marocaine.
Décision n° 1981-2327 juillet 202317 août 2023portant homologation d’une norme marocaine.
Décision n° 44-2325 juillet 202314 septembre 2023édition arabe
Décision n° 13027 juin 20233 août 2023portant nouvel agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC ».
Décision n° 12/23—15 juin 2023
Décision n° 13113 juin 20233 août 2023portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
Décision n° 1440-2330 mai 20236 juillet 2023portant homologation de normes marocaines
Décision n° 12-2322 mai 202315 juin 2023fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Décision n° 12717 mai 20236 juillet 2023portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de…
Décision n° 1288 mai 20236 juillet 2023portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement DIAC SALAF.
Décision n° 33-235 mai 202314 septembre 2023relative à la modification de l’annexe de la décision du CSCA n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation…