BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

4 184 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-07-9339 juillet 200721 juin 2018portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom
Décret n° 2-07-9329 juillet 200721 juin 2018portant approbation de cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib
Décret n° 2-06-2673 juillet 20077 août 2014pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret n° 2-06-2253 juillet 200716 novembre 2017fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination des organes de supervision du secteur financier
Décret n° 2-06-2243 juillet 200716 novembre 2017fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne
Décret n° 2-06-2233 juillet 200716 novembre 2017fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit
Décret n° 2-06-46828 juin 20075 février 2015
Décret n° 2-06-38428 juin 20074 février 2021instituant le Prix Mohammed VI de la calligraphie marocaine
Décret n° 2-07-2623 mai 200715 janvier 2015portant autorisation de l'édition du journal
Décret n° 2-06-65613 avril 200719 mars 2015relatif à l'organisation hospitalière
Décret n° 2-06-62313 avril 200719 mars 2015relatif à l'indemnité de garde et à l'indemnité d'astreinte
Décret n° 2-06-62013 avril 200725 juillet 2024édition arabe
Décret n° 2-05-122813 mars 200720 août 2015
Décret n° 2-06-3885 février 20076 février 2014
Décret n° 2-06-57431 décembre 20061er mai 2014pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Décret n° 2-06-63229 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute reliant Mohammedia et l’autoroute de Settat
Décret n° 2-06-63129 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Tétouan-Fnideq
Décret n° 2-06-63029 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute de contournement de Settat
Décret n° 2-06-62929 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Settat-Marrakech
Décret n° 2-06-62829 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Sidi El Yamani-Tanger
Décret n° 2-06-62729 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-EI Jadida
Décret n° 2-06-8210 novembre 200618 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la modernisation des secteurs publics
Décret n° 2-06-32810 novembre 200618 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture
Décret n° 2-06-18410 novembre 200618 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et…
Décret n° 2-06-16619 octobre 20067 juin 2018relatif aux Agences urbaines de Khémisset
Décret n° 2-06-46126 septembre 20067 avril 2022
Décret n° 2-06-3629 août 200616 juin 2016pris pour l’application des articles 5 et 12 de la loi
Décret n° 2-05-132625 juillet 20067 mai 2015relatif aux eaux à usage alimentaire
Décret n° 2-06-33120 juin 20064 février 2021modifiant et complétant le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El…
Décret n° 2-06-2467 juin 200620 septembre 2018approuvant le modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates
Décret n° 2-05-15773 mai 20065 mars 2026modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces…
Décret n° 2-05-12413 mai 20065 mars 2026fixant le statut et les conditions de désignation des inspecteurs exerçant au ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-05-157427 avril 20067 juillet 2016fixant les conditions de contractualisation de certaines missions religieuses
Décret n° 2-06-10821 avril 20066 novembre 2014pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public
Décret n° 2-05-88521 avril 20066 février 2014pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Décret n° 2-05-17821 avril 20062 juillet 2026déterminant les conditions d’accès au concours des attachés de justice
Décret n° 2-05-156021 avril 200617 avril 2014pris pour l'application de la loi n° 12-02
Décret n° 2-05-147021 avril 20061er octobre 2015portant prorogation de la durée de licence de la société
Décret n° 2-05-146921 avril 20061er octobre 2015portant prorogation de la durée de la licence de la société
Décret n° 2-05-146821 avril 20061er octobre 2015portant prorogation de la durée de licence de la société
Décret n° 2-05-146221 avril 20065 novembre 2020
Décret n° 2-03-20121 avril 20066 février 2014fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
Décret n° 2-5-146021 février 200619 juin 2014
Décret n° 2-05-148422 décembre 20056 novembre 2025relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité interministériel chargé de l’examen des projets soumis au financement
Décret n° 2-05-842 décembre 200521 décembre 2017fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux
Décret n° 2-05-13992 décembre 20055 février 2015fixant les conditions d'octroi d'agrément des entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports
Décret n° 2-05-13692 décembre 20051er janvier 2015fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
Décret n° 2-05-13672 décembre 200519 mars 2015
Décret n° 2-05-12732 décembre 20055 mars 2026
Décret n° 2-04-522 décembre 20055 septembre 2019relatif à l’enrichissement de la farine est abrogé