BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

4 184 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-97-103926 janvier 19987 août 2014
Décret n° 2-97-87526 décembre 199716 novembre 2017fixant les conditions et les modalités de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur
Décret n° 2-97-96415 décembre 199718 décembre 1997portant délégation de pouvoir au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement.
Décret n° 2-97-17615 décembre 199715 janvier 2015relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
Décret n° 2-97-9585 décembre 199718 décembre 1997du 4 chaabane 1418 (S décembre 1997) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ».
Décret n° 2-97-9432 décembre 199718 décembre 1997approuvant l’accord de crédit-fournisseur conclu
Décret n° 2-97-8952 décembre 199718 décembre 1997approuvant le contrat conclu le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d’un prêt…
Décret n° 2-97-87910 novembre 19974 décembre 1997Décret n° 2-97-879 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)
Décret n° 2-96-51110 novembre 19973 décembre 2015portant création de la zone franche d'exportation de Tanger
Décret n° 2-97-36130 octobre 19977 juin 2018relatif aux Agences urbaines de Laâyoune
Décret n° 2-97-54628 octobre 199716 juillet 2015fixant les modalités d’application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme
Décret n° 2-97-51228 octobre 199718 décembre 1997relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses
Décret n° 2-97-42128 octobre 19974 décembre 1997pris pour l'application de la loi
Décret n° 2-97-3028 octobre 19974 décembre 1997pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 2-97-13228 octobre 19974 décembre 1997Décret n° 2-97-132 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997).
Décret n° 2-97-69510 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat et Fès et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-97-69310 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-97-69210 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Larache et Sidi El Yamani et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-97-7649 septembre 19974 décembre 1997relatif aux attributions du ministre de l’incitation de l’économie et de la privatisation
Décret n° 2-97-24617 août 19972 janvier 2014fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région
Décret n° 2-97-35830 juin 19975 mai 2016fixant le tarif des droits de conservation foncière
Décret n° 2-97-35530 juin 19977 juin 2018relatif à la déclaration de la mise en état d'arrêt des véhicules prévue à l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989
Décret n° 2-97-35330 juin 199720 octobre 2016
Décret n° 2-97-35230 juin 199723 décembre 2022instituant au profit de l’Office du développement de la coopération une taxe parafiscale dite
Décret n° 2-97-33930 juin 199718 décembre 1997portant délégation de pouvoir
Décret n° 2-97-36416 juin 19971er janvier 2015relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale
Décret n° 2-97-9320 mai 199719 février 2015réglementant la commercialisation des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive
Décret n° 2-97-5220 mai 199719 décembre 2019fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes
Décret n° 02-97-2819 avril 19976 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 01.59.351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à l’organisation administrative du Royaume
Décret n° 2-96-80419 février 19974 décembre 2014portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
Décret n° 2-96-79619 février 19974 février 2021fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat
Décret n° 2-96-79319 février 19976 février 2014portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur qui prévoit dans ses articles 3 et 4 que la recherche scientifique fait…
Décret n° 2-96-91429 janvier 199725 juillet 2024édition arabe
Décret n° 2-97-30422 janvier 199716 novembre 2017fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère du commerce
Décret n° 2-97-30322 janvier 199716 novembre 2017fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
Décret n° 2-95-32122 novembre 19961er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
Décret n° 2-94-7622 novembre 199619 mars 2015fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux
Décret n° 2-96-53620 novembre 19961er mai 2014relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia
Décret n° 2-95-74920 novembre 199618 décembre 1997pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
Décret n° 2-95-83814 octobre 199621 janvier 2016fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches est abrogé
Décret n° 2-96-30530 juin 19967 août 2014pris pour l’application de la loi n°12-94
Décret n° 2-96-29830 juin 19961er janvier 2015instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant…
Décret n° 2-96-29730 juin 199618 décembre 1997
Décret n° 2-95-69922 mai 19963 novembre 2022modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii I 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février…
Décret n° 2-96-12713 mai 19965 mars 2026autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-95-56212 décembre 19951er janvier 2015pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
Décret n° 2-94-2794 juillet 199519 septembre 2024fixant la liste des maladies
Décret n° 2-94-47520 janvier 19954 décembre 2014relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs
Décret n° 2-94-33520 janvier 19957 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal
Décret n° 2-94-33420 janvier 19957 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Tanger