BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

4 184 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-71-64124 janvier 197219 mars 2015fixant le statut particulier des médecins
Décret n° 2-71-58023 décembre 19714 décembre 1997pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de…
Décret n° 2-71-9929 juin 19717 mai 2015fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71
Décret n° 2-70-3148 octobre 197018 décembre 1997fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la…
Décret n° 2-70-1578 octobre 19701er juin 2023portant création de l’Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
Décret n° 2-69-34426 janvier 197017 septembre 2015portant création d'un comité national pour la facilitation du transport aérien dit
Décret n° 2-69-3725 juillet 196918 décembre 1997relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
Décret n° 2-69-31525 juillet 196919 juillet 2018réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
Décret n° 2-69-31325 juillet 19691er mars 2018réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole
Décret n° 2-65-2497 juin 196521 juillet 2016relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif des mines
Décret n° 2-65-0467 mai 19659 juin 2025édition arabe
Décret n° 2-63-26521 avril 19654 décembre 1997approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques
Décret n° 2-64-07229 mars 196521 juillet 2016portant réglementation des annonces et insertions légales
Décret n° 2-64-4068 mars 19655 janvier 2023
Décret n° 2-64-37611 novembre 19645 mars 2026fixant les modalités d’octroi d’aides aux enseignants
Décret n° 2-64-39429 septembre 196416 juin 2016relatif aux régies communales
Décret n° 2-63-48626 décembre 196319 mai 2016approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens
Décret n° 2-63-3646 décembre 196317 juillet 2014relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports
Décret n° 2-63-3634 décembre 196315 mai 2014relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
Décret n° 2-63-39725 octobre 19631er juin 2023fixant la composition et le fonctionnement des commissions de visite de sécurité nautique ne s’appliquent plus aux navires de pêche maritime
Décret n° 2-63-25322 juillet 19636 juin 2024portant interdiction de l’emploi de substances arsenicales
Décret n° 2-62-3448 juillet 19636 février 2014fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
Décret n° 2-61-59914 mars 196317 mars 2016portant autorisation de l'emploi de certains anti-oxygènes dans les matières grasses alimentaires
Décret n° 2-62-2344 décembre 196219 mai 2016
Décret n° 2-61-16110 juillet 19622 janvier 2014portant réglementation de l'aéronautique civile
Décret n° 2-59-007519 juin 196216 décembre 2021relatif à l’exercice de la pêche à la lumière artificielle
Décret n° 2-62-2178 mai 19628 décembre 2025portant réglementation de la fabrication des huiles alimentaires
Décret n° 2-60-38925 février 196121 décembre 2017fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officier de pont et d'officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche
Décret n° 2-60-69210 décembre 19606 juin 2019portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades
Décret n° 2-59-196514 janvier 19607 avril 2022
Décret n° 2-59-18342 décembre 19596 février 2014
Décret n° 2-58-115124 décembre 195821 décembre 2015portant codification des textes sur l'enregistrement et le timbre
Décret n° 2-57-164717 décembre 195721 juillet 2016fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc
Décret n° 2-56-6802 août 195621 mars 2019fixant le régime de solde