BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

4 184 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-85-1443 août 19874 juillet 2019fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie
Décret n° 2-87-36827 mai 19871er janvier 2026
Décret n° 2-85-7236 avril 198711 juillet 2024édition arabe
Décret n° 2-86-3259 janvier 19877 octobre 2021portant statut général des établissements de formation professionnelle
Décret n° 2-85-7382 décembre 19865 mars 2026portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume
Décret n° 2-85-2652 décembre 19866 février 2014
Décret n° 2-85-89131 décembre 198519 mars 2015fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Décret n° 2-85-8931 décembre 198519 juin 2014fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole
Décret n° 2-84-747 février 19851er septembre 2016accordant une concession d'hydrocarbures dite
Décret n° 2-83-75229 janvier 198519 mars 2015réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles
Décret n° 2-84-8292 octobre 19847 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-84-34323 août 19842 mai 2019accordant à l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières deux concessions d’hydrocarbures dites
Décret n° 2-82-38216 avril 198319 mars 2015relatif à l’application de la loi
Décret n° 2-82-54115 mars 198315 janvier 2015pris pour l'application de la loi
Décret n° 2-82-44431 janvier 19834 juillet 2019fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire
Décret n° 2-82-35631 janvier 19834 juillet 2019fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine
Décret n° 2-82-67313 janvier 198318 décembre 2014relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale
Décret n° 2-82-52613 janvier 198325 juillet 2024édition arabe
Décret n° 2-80-6455 janvier 198125 juillet 2024édition arabe
Décret n° 2-80-55531 octobre 19806 février 2014
Décret n° 2-80-5216 octobre 198018 décembre 1997relatif aux éditions ‘du
Décret n° 2-80-212 mai 19805 mars 2026portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les…
Décret n° 2-77-8629 octobre 197715 mai 2014pris pour l’application du code des douanes
Décret n° 2-77-5514 octobre 19774 novembre 2021fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite
Décret n° 298-77-128 septembre 19776 février 2014portant statut particulier du personnel communal les catégories du personnel fixant les indemnités des chefs de divisions et de service
Décret n° 2-77-73827 septembre 19776 février 2014portant statut particulier du personnel communal
Décret n° 2-75-32112 août 197717 avril 2014portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
Décret n° 2-77-25021 juillet 197717 mars 2016instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation
Décret n° 2-76-2666 mai 19776 février 2014relatif à l’agrément, à l’autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l’officine et des spécialités…
Décret n° 2-77-34228 avril 197721 juillet 2016portant délégation de pouvoirs au ministre chargé de l'information
Décret n° 2-77-16928 février 19775 février 2026édition arabe
Décret n° 2-77-682 février 197725 juillet 2024édition arabe
Décret n° 2-75-8631er février 19772 juillet 2015pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens
Décret n° 2-76-57630 septembre 19766 février 2014
Décret n° 2-75-86419 janvier 19761er janvier 2015relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
Décret n° 2-75-84030 décembre 19751er octobre 2015portant réforme de la commission des marchés est abrogé
Décret n° 2-75-83230 décembre 197515 janvier 2015relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
Décret n° 2-75-88223 décembre 197518 août 2016relatif aux élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature
Décret n° 2-75-2962 juin 19756 février 2014
Décret n° 2-75-2292 mai 19754 décembre 2014relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement
Décret n° 2-74-53121 avril 19756 février 2014relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume
Décret n° 2-73-45410 janvier 19756 février 2025relatif à la conservation des hypothèques maritimes
Décret n° 2-73-63322 mai 197413 juillet 2026portant création de la taxe de formation professionnelle
Décret n° 2-73-11623 avril 197423 décembre 2022relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de caractère…
Décret n° 2-73-6592 février 19741er janvier 2015réglementant la pêche aux filets fixes
Décret n° 2-73-72231 décembre 197319 mars 2015fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
Décret n° 2-73-24920 septembre 19732 juillet 2020autorisant la vente des publications et cartes éditées par le ministère du commerce
Décret n° 2-72-5137 avril 197316 septembre 2021pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973)
Décret n° 2-73-1624 avril 19734 février 2021fixant la liste des diplômes délivrés par Dar El Hadith El Hassania
Décret n° 2-70-64630 décembre 19727 juillet 2022relatif aux droits de chancellerie