BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

4 184 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-99-414 novembre 20004 février 2021relatif à l’extension de l’application des dispositions du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens pour…
Décret n° 2-00-87714 novembre 20002 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Larache-Sidi El Yamani
Décret n° 2-00-68931 octobre 200019 mars 2015
Décret n° 2-00-68831 octobre 200019 juin 2014portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS
Décret n° 2-00-36228 juin 20007 juillet 2022
Décret n° 2-99-126610 mai 20006 octobre 2016portant statut particulier du corps national de la protection civile
Décret n° 2-99-121710 mai 20006 février 2014modifiant et complétant le décret n° 2-93-412 du 29 0ctobre 1993 portant création et organisation de l’ENA
Décret n° 2-99-121610 mai 20006 février 2014
Décret n° 2-00-4138 mai 20002 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Rabat-Fès- les sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès
Décret n° 2-00-4128 mai 20002 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Settat
Décret n° 2-99-12614 mai 20004 janvier 2018
Décret n° 2-99-12564 mai 200020 février 2014instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dénommée
Décret n° 2-99-10874 mai 20006 février 2014approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat
Décret n° 02-99-10874 mai 20006 février 2014approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat
Décret n° 2-99-106520 mars 200021 mars 2019fixant le régime de solde
Décret n° 2-99-104420 mars 200015 août 2019fixant le montant maximum de micro-crédit
Décret n° 2-99-7116 mars 20007 mai 2015pris pour l'application de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Décret n° 2-99-21016 mars 20002 janvier 2014
Décret n° 2-99-92213 janvier 200017 mars 2016relatif à l’organisation et aux attributions du secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’aménagement du territoire
Décret n° 2-99-6516 octobre 199919 mars 2015portant statut particulier du corps interministériel des médecins
Décret n° 2-99-8952 août 199918 septembre 2014portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM
Décret n° 2-99-24430 juin 19996 novembre 2014
Décret n° 2-99-12514 mai 199921 juillet 2016
Décret n° 2-98-99414 mai 199921 juillet 2016
Décret n° 2-99-1065 mai 199916 juillet 2020relatif à l’exercice des activités d’importation
Décret n° 2-99-1055 mai 199919 février 2015relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole
Décret n° 2-98-40126 avril 199920 février 2014relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
Décret n° 2-98-35726 avril 19996 février 2014relatif au plan d’aménagement de la ville de Oued Zem
Décret n° 2-98-101130 mars 199917 septembre 2015portant création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroport
Décret n° 2-97-17723 mars 19996 juin 2019relatif au transport des denrées périssables doivent être présentés en vue de leur transport et être transportés sous un des états et dans les conditions de…
Décret n° 2-98-98422 mars 199919 mars 2015instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat
Décret n° 2-98-1626 février 19994 décembre 2014portant réorganisation de l'école royale de l'air
Décret n° 2-98-1526 février 19994 décembre 2014portant réorganisation de l'école royale navale
Décret n° 2-98-5001er février 19994 février 2021
Décret n° 2-97-8765 janvier 19994 septembre 2014approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques
Décret n° 2-98-48230 décembre 19986 février 2014fixant les conditions et les formes de passation des marchés
Décret n° 2-98-5216 octobre 199818 février 2016fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition d'Itissalat Al-Maghrib
Décret n° 2-98-5292 août 19987 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-98-15725 février 199816 avril 2015portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
Décret n° 2-97-81425 février 199821 décembre 2017portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Décret n° 2-97-81325 février 199819 juin 2014portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des…
Décret n° 2-97-102725 février 19981er mai 2014relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
Décret n° 2-97-102625 février 19981er mai 2014relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
Décret n° 2-97-102525 février 19981er mai 2014relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
Décret n° 2-97-102425 février 199819 juin 2014fixant la liste des services à valeur ajoutée
Décret n° 2-98-994 février 19983 décembre 2015approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société
Décret n° 2-97-6574 février 199816 novembre 2017relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction
Décret n° 2-97-4144 février 19981er mai 2014relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique
Décret n° 2-97-10532 février 19982 septembre 2024édition arabe
Décret n° 2-97-10522 février 199817 mars 2016instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile…