BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

4 184 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-94-26620 janvier 199517 mars 2016pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs…
Décret n° 2-93-101120 janvier 199518 mai 2017relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement
Décret n° 2-94-73431 décembre 199415 août 2019instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations
Décret n° 2-94-6667 décembre 19944 décembre 1997relatif à l’autorisation et au contrôle des installations nucléaires
Décret n° 2-92-8207 décembre 19942 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Larache
Décret n° 2-94-28521 novembre 19946 février 2014relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé publique
Décret n° 2-94-45915 août 19942 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat à Larache et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-94-53427 juillet 199427 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-94-23316 juin 19944 juin 2015instituant pour le compte du ministère des travaux publics
Décret n° 2-94-22316 juin 199418 décembre 1997instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de…
Décret n° 2-94-24720 mai 19942 janvier 2020portant classement de la route principale numéro 36
Décret n° 2-93-88817 mai 19947 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Rabat-Salé
Décret n° 2-93-88717 mai 19947 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Marrakech
Décret n° 2-94-4611 mars 199417 février 2022
Décret n° 2-93-7863 novembre 19932 janvier 2014pris pour l’application de la loi n° 21-90
Décret n° 2-90-19629 octobre 19936 novembre 2014autorisant la vente
Décret n° 2-93-62520 octobre 19933 janvier 2019relatif à la déconcentration administrative
Décret n° 2-92-83214 octobre 19936 février 2014pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décret n° 2-92-83312 octobre 19936 février 2014pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Décret n° 2-93-661er octobre 199319 octobre 2017
Décret n° 2-93-6721 septembre 19937 juin 2018pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51
Décret n° 2-93-52130 août 19937 mai 2020
Décret n° 2-93-4152 juillet 19934 juin 2015pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
Décret n° 2-91-60918 mai 19935 mars 2026modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces…
Décret n° 2-92-18214 mai 19933 avril 2014fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
Décret n° 2-93-4429 avril 19931er janvier 2015relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
Décret n° 2-90-92229 avril 199325 juillet 2024édition arabe
Décret n° 2-92-8373 février 19936 février 2014relatif au titre de Comptable Agréé
Décret n° 2-92-9277 janvier 19934 novembre 2021fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite
Décret n° 2-92-102629 décembre 199216 mai 2024fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive
Décret n° 2-92-65117 août 19926 février 2014
Décret n° 2-91-5188 août 19917 avril 2022
Décret n° 2-90-55418 janvier 19916 février 2014relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
Décret n° 2-90-55118 janvier 19914 décembre 1997fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion
Décret n° 2-90-2911er janvier 19916 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du joumada I 1379 (2 décembre 1959) relatif au découpage administratif du Royaume
Décret n° 2-90-57716 octobre 199021 juillet 2016pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert
Décret n° 2-90-40316 octobre 199021 juillet 2016relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé
Décret n° 2-90-40216 octobre 19907 juillet 2016
Décret n° 2-89-56525 mai 199025 juillet 2024édition arabe
Décret n° 2-89-56318 décembre 19897 janvier 2016
Décret n° 2-89-52018 décembre 198917 septembre 2015
Décret n° 2-88-1916 novembre 19892 juin 2022instituant le Conseil national de la comptabilité
Décret n° 2-89-6110 novembre 19895 juin 2014fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics
Décret n° 2-89-35528 octobre 19892 novembre 2017portant publication de la convention relative à l’aviation civile internationale
Décret n° 2-89-3082 juin 19893 mai 2018portant délégation de pouvoir au ministre de l’agriculture et de la reforme agraire
Décret n° 2-86-745 juillet 19882 août 2018pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
Décret n° 2-88-2851er juin 19884 janvier 2018accordant une concession d’hydrocarbures dite
Décret n° 2-87-6082 décembre 198718 mai 2017portant délégation de pouvoirs en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial
Décret n° 2-86-65813 octobre 19871er mars 2018fixant les conditions de gestion de l’assurance à l’exportation
Décret n° 2-86-55115 septembre 198719 juin 2014réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale