BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 330 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 06-26—10 août 2026édition arabe
Loi n° 051-26—10 août 2026édition arabe
Loi n° 047-26—10 août 2026relative au Hautcommissariat au plan, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Tétouan, le 13 safar 1448 (28 juillet…
Loi n° 046-26—10 août 2026relative au système statistique national.
Loi n° 045-26—10 août 2026édition arabe
Loi n° 04-26—10 août 2026édition arabe
Loi n° 038-13—10 août 2026édition arabe
Loi n° 027-25—10 août 2026édition arabe
Loi n° 013-26—10 août 2026édition arabe
Loi n° 01-24—10 août 2026édition arabe
Loi n° 89-1328 juillet 20266 octobre 2016relative au Statut des journalistes professionnels.
Loi n° 25-9028 juillet 20266 février 2014relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements qui dispose que l’autorisation de lotir est délivrée lorsque le lotissement projeté est reconnu…
Loi n° 103-1428 juillet 202620 décembre 2018portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière.
Loi n° 103-1228 juillet 202615 janvier 2015loi n° 103-12
Loi n° 51-17—27 juillet 2026édition arabe
Loi n° 10-2322 juillet 202623 janvier 2025édition arabe
Loi n° 60-1722—16 juillet 2026qui encadre les différentes formes de formation continue dans le secteur privé et prévoit d’élargir son champ d’application afin d’inclure de nouvelles catégories…
Loi n° 51-00—16 juillet 2026édition arabe
Loi n° 50-26—16 juillet 2026édition arabe
Loi n° 32-26—16 juillet 2026édition arabe
Loi n° 27-26—16 juillet 2026édition arabe
Loi n° 2018-771—16 juillet 2026du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037367660/ 15 France compétences…
Loi n° 2-05-733—16 juillet 2026édition arabe
Loi n° 050-26—16 juillet 2026édition arabe
Loi n° 041-25—16 juillet 2026édition arabe
Loi n° 032-26—16 juillet 2026édition arabe
Loi n° 09-13—9 juillet 2026édition arabe
Loi n° 68-25—6 juillet 2026édition arabe
Loi n° 09-26—6 juillet 2026édition arabe
Loi n° 041-26—6 juillet 2026édition arabe
Loi n° 038-25—6 juillet 2026édition arabe
Loi n° 75-24—2 juillet 2026modifiant et complétant la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation publié au BO le 25 août
Loi n° 5-68-24—2 juillet 2026complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des assurés dans les cas d’urgence sanitaires…
Loi n° 5-14-24—2 juillet 2026modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72184 précitée. Cette proposition reprend la majorité des amendements prévus par le projet de loi n° 02-24 précitée…
Loi n° 47-23—2 juillet 2026modifiant et complétant la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
Loi n° 37-22—2 juillet 2026relative à l’Institut supérieur de la magistrature.
Loi n° 29-05101—2 juillet 2026sur la flore et la faune sauvages, la loi n°22-07102 sur les aires protégées et la législation sur la chasse — le cadre juridique national demeure fragmenté et…
Loi n° 22-27—2 juillet 2026modifiant et complétant la loi n° 65-00 précitée ; … L’obligation imposée par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) aux fournisseurs…
Loi n° 22-07102—2 juillet 2026sur les aires protégées et la législation sur la chasse — le cadre juridique national demeure fragmenté et incomplet. Certaines composantes essentielles restent…
Loi n° 17-24—2 juillet 2026relative aux états financiers consolidés, dont l’objectif est de doter le Maroc d’un corpus juridique établissant des normes harmonisées en matière de consolidation des…
Loi n° 112-14—2 juillet 2026édition arabe
Loi n° 1-04-257—2 juillet 2026édition arabe
Loi n° 09-01—2 juillet 2026relative à l’Institut supérieur de la magistrature, qui sont en cours de formation à l’Institut précité à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, continuent à…
Loi n° 15-00—18 juin 2026édition arabe
Loi n° 6731-13—15 juin 2026édition arabe
Loi n° 59-12—15 juin 2026édition arabe
Loi n° 56-23—15 juin 2026édition arabe
Loi n° 13-31—15 juin 2026édition arabe
Loi n° 1-12-14—15 juin 2026édition arabe
Loi n° 13-202 juin 202620 avril 2026édition arabe