BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 28-01—4 juillet 2024modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité
Loi n° 2-94-503—4 juillet 2024
Loi n° 16-08—4 juillet 2024modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’ONE
Loi n° 113/14—4 juillet 2024
Loi n° 111/14—4 juillet 2024
Loi n° 111-14—4 juillet 2024
Loi n° 01-23—16 mai 2024modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques
Loi n° 83-21—21 mars 2024relative aux sociétés régionales
Loi n° 98-1820 février 20247 mars 2024relative à l’Ordre national des pharmaciens.
Loi n° 01-2220 février 20245 juin 2025relative aux Bureaux d’information sur le crédit.
Loi n° 64-2215 février 20247 mars 2024portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti…
Loi n° 63-2215 février 20247 mars 2024portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965.
Loi n° 62-2215 février 20247 mars 2024portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à…
Loi n° 59-2215 février 20247 mars 2024portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à…
Loi n° 56-2215 février 20247 mars 2024portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Loi n° 55-2215 février 20247 mars 2024portant approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie…
Loi n° 14-2315 février 20247 mars 2024portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de…
Loi n° 06-2319 janvier 20244 juillet 2024modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Loi n° 86-21—4 janvier 2024relative aux armes à feu
Loi n° 55-2314 décembre 202325 décembre 2023pour l’année budgétaire 2024
Loi n° 7151—7 décembre 2023
Loi n° 41-22—7 décembre 2023portant création et organisation de ladite fondation a été publiée au bulletin officiel du 1er septembre 2022)
Loi n° 27-22—7 décembre 2023
Loi n° 2020-840—7 décembre 2023
Loi n° 11-22—7 décembre 2023relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés 35 - Audition du ministère de santé
Loi n° 09-34—7 décembre 2023relative au système de santé et offre de soins 34 - Projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé
Loi n° 09-22—7 décembre 2023
Loi n° 07-22—7 décembre 2023
Loi n° 61-2230 novembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre…
Loi n° 80-20—20 novembre 2023
Loi n° 31-21—20 novembre 2023modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions…
Loi n° 30-21—20 novembre 2023modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels
Loi n° 69-21—19 octobre 2023
Loi n° 104-1229—19 octobre 2023
Loi n° 98-05—21 septembre 2023relative à l’assurance maladie obligatoire et la loi 99-15 relative aux pensions des travailleurs et professionnels indépendants
Loi n° 43-13127—21 septembre 2023relative à l’exercice des professions infirmières en vertu de laquelle ils exercent
Loi n° 24-19—21 septembre 2023relatif aux organisations syndicales (26 octobre 2021) ƒ “Vers une nouvelle génération de dialogue social au Maroc
Loi n° 1-93-16—17 août 2023fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion
Loi n° 58-2210 août 20231er février 2024modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
Loi n° 49-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo Verde, fait à Dakhla…
Loi n° 46-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat…
Loi n° 45-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 6 septembre 2006.
Loi n° 44-2210 août 20235 février 2026complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.
Loi n° 39-2210 août 20232 janvier 2025modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
Loi n° 37-2210 août 20232 juillet 2026relative à l’Institut supérieur de la magistrature.
Loi n° 36-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie…
Loi n° 34-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre 2009.
Loi n° 17-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001.
Loi n° 16-2310 août 20235 octobre 2023portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.
Loi n° 46-2059—3 août 2023