BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 80-2124 mai 20225 janvier 2023portant création du Registre National Agricole.
Loi n° 66-1924 mai 20225 janvier 2023modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Loi n° 55—19 mai 2022
Loi n° 10-02—7 avril 2022portant création de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe
Loi n° 04-16—7 avril 2022relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
Loi n° 5-87-20—3 mars 2022complétant les dispositions du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale
Loi n° 5-73-20—3 mars 2022modifiant et complétant l’article 9 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
Loi n° 5-72-20—3 mars 2022modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Loi n° 5-71-20—3 mars 2022modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires
Loi n° 5-70-20—3 mars 2022modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391
Loi n° 5-69-20—3 mars 2022modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d’allocation de retraite
Loi n° 5-33-20—3 mars 2022modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391
Loi n° 5-25-20—3 mars 2022complétant les dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n°1-72- 184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale
Loi n° 5-09-20—3 mars 2022portant abrogation de l’article 27 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Loi n° 29-18—3 mars 2022portant organisation des opérations de construction
Loi n° 27-20—3 mars 2022édictant les mesures particulières relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées…
Loi n° 01-21—3 mars 2022relative à l’assujettissement des cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71
Loi n° 01-09—3 mars 2022
Loi n° 77-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement…
Loi n° 73-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007.
Loi n° 62-2017 février 20223 mars 2022portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la…
Loi n° 57-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021.
Loi n° 56-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, fait à Rabat et…
Loi n° 53-2117 février 20223 mars 2022portant approbation du Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des…
Loi n° 52-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère pesonnel, adoptée à Malabo (Guinée équatoriale)…
Loi n° 49-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006.
Loi n° 47-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Convention des Nations-Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, adoptée à New York le 20 décembre 2018.
Loi n° 45-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de l’Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Rabat le 5 mai…
Loi n° 42-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.
Loi n° 25-2117 février 20223 mars 2022portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères de…
Loi n° 21-2117 février 20223 mars 2022portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988.
Loi n° 12-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 44-2121 janvier 202216 mars 2023modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».
Loi n° 43-2121 janvier 202216 mars 2023modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan ».
Loi n° 12-00—6 janvier 2022portant institution et organisation
Loi n° 98-12—20 décembre 2021pour l’année budgétaire 1998-1999
Loi n° 57-19—20 décembre 2021
Loi n° 76-2110 décembre 202120 décembre 2021pour l’année budgétaire 2022
Loi n° 30-86—21 octobre 2021
Loi n° 80-1422—16 septembre 2021
Loi n° 36—16 septembre 2021
Loi n° 38-18—19 août 2021
Loi n° 37-18—19 août 2021
Loi n° 16-07—19 août 2021
Loi n° 12-05—19 août 2021
Loi n° 07-20—19 août 2021modifiant et complétant la loi
Loi n° 3—5 août 2021
Loi n° 82-2026 juillet 20215 août 2021portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.
Loi n° 39-2126 juillet 20215 août 2021complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 33-2126 juillet 20215 août 2021modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.