BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 22-24—27 novembre 2025modifiant et complétant la loi n° 47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement112
Loi n° 03-2514 novembre 20254 décembre 2025relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Loi n° 1-20-70—10 novembre 2025édition arabe
Loi n° 1-19-115—10 novembre 2025édition arabe
Loi n° 2496—6 novembre 2025
Loi n° 96-24—3 novembre 2025édition arabe
Loi n° 28-08—16 octobre 2025portant organisation de l'exercice de la profession d’avocat
Loi n° 1-21-95—18 septembre 2025édition arabe
Loi n° 8221—21 août 2025
Loi n° 48—21 août 2025
Loi n° 15-48—21 août 2025édition arabe
Loi n° 1-14-10—14 août 2025édition arabe
Loi n° 35-254 août 20257 août 2025portant création de la « Fondation Maroc 2030 ».
Loi n° 1-00-203—28 juillet 2025édition arabe
Loi n° 1-14-193—24 juillet 2025édition arabe
Loi n° 33-22—23 juin 2025édition arabe
Loi n° 18-23—23 juin 2025édition arabe
Loi n° 1-2—19 juin 2025édition arabe
Loi n° 46-21—12 juin 2025édition arabe
Loi n° 14-256 juin 202512 juin 2025modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Loi n° 58-12—5 juin 2025portant création de l’Office national de conseil agricole
Loi n° 03-23—29 mai 2025édition arabe
Loi n° 59-09—15 mai 2025édition arabe
Loi n° 1-23-54—15 mai 2025édition arabe
Loi n° 1-13-09—8 mai 2025édition arabe
Loi n° 1-18-16—1er mai 2025édition arabe
Loi n° 1-02-256—21 avril 2025édition arabe
Loi n° 18-18—3 avril 2025relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives6 exige que les dons en nature respectent les règles…
Loi n° 08-2224 mars 20257 décembre 2023relative à la création
Loi n° 1-11-160—20 mars 2025édition arabe
Loi n° 73-24—3 mars 2025édition arabe
Loi n° 61-24—3 mars 2025édition arabe
Loi n° 55-24—3 mars 2025édition arabe
Loi n° 38-15—3 mars 2025édition arabe
Loi n° 27-23—3 mars 2025édition arabe
Loi n° 93-2120 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, adoptée par la…
Loi n° 51-2220 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention n° 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la…
Loi n° 49-2320 février 20256 mars 2025portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à…
Loi n° 45-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 40-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023.
Loi n° 39-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du…
Loi n° 38-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 38-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, faite à…
Loi n° 37-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso…
Loi n° 33-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition…
Loi n° 32-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection…
Loi n° 31-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à…
Loi n° 30-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28…
Loi n° 29-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra…
Loi n° 28-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023