BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 26-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars…
Loi n° 25-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de notes du 8…
Loi n° 22-2320 février 20256 mars 2025portant approbation du Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale et le Protocole portant…
Loi n° 19-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023.
Loi n° 19-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l’établissement du siège…
Loi n° 18-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie, fait à…
Loi n° 17-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de
Loi n° 16-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la…
Loi n° 10-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la…
Loi n° 08-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs…
Loi n° 07-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Loi n° 06-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 1-21-74—17 février 2025édition arabe
Loi n° 2-22-387—10 février 2025édition arabe
Loi n° 2-22-385—10 février 2025édition arabe
Loi n° 9915—6 février 2025instituant un régime de pensions
Loi n° 30-24—6 février 2025modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi n° 1-81-254—27 janvier 2025édition arabe
Loi n° 43-22—23 janvier 2025édition arabe
Loi n° 1-19-116—23 janvier 2025édition arabe
Loi n° 95-18—16 janvier 2025
Loi n° 46-23—16 janvier 2025modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
Loi n° 21-24—16 janvier 2025fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base
Loi n° 02-24—16 janvier 2025modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale
Loi n° 00-65—16 janvier 2025édition arabe
Loi n° 60-22—2 janvier 2025relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base
Loi n° 54-23—2 janvier 2025modifiant et complétant la loi n° 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base et prévoyant des dispositions spécifiques
Loi n° 41-23—2 janvier 2025portant annulation des créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire de base
Loi n° 1799—2 janvier 2025portant code des assurances et des lois régissant les régimes de retraite obligatoires
Loi n° 60-2413 décembre 202419 décembre 2024pour l’année budgétaire 2025
Loi n° 78-17—21 novembre 2024relative à l'informatique
Loi n° 2023-566—21 novembre 2024
Loi n° 2004-575—21 novembre 2024
Loi n° 50-00—7 novembre 2024relative aux traducteurs agréés près les juridictions
Loi n° 49-00—7 novembre 2024relative aux copistes
Loi n° 2-18—7 novembre 2024relative au contrôle de l'importation des biens à double usage
Loi n° 06-18—7 novembre 2024relative au volontariat contractuel
Loi n° 04-04—7 novembre 2024
Loi n° 49—17 octobre 2024
Loi n° 59-23—10 octobre 2024portant création de l’Agence nationale d'aide 31 Situation des charges et des ressources du trésor de décembre 2023
Loi n° 58-23—10 octobre 2024
Loi n° 81-03—19 septembre 2024réglementant la profession d’huissier de justice
Loi n° 33-97—19 septembre 2024relative aux pupilles de la Nation
Loi n° 16-03—19 septembre 2024relative à la profession d’Adoul
Loi n° 09-21—19 septembre 2024
Loi n° 46-247 août 202420 août 2026modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 32-247 août 20245 septembre 2024portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
Loi n° 94-13—4 juillet 2024relative à la vente en vrac
Loi n° 83-10—4 juillet 2024relative aux coopératives de consommation
Loi n° 68—4 juillet 2024