BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 16-1826 juillet 20216 janvier 2022modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Loi n° 93-1714 juillet 20214 mai 2023portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche…
Loi n° 83-2014 juillet 202119 août 2021édictant des dispositions relatives au prêt de titres.
Loi n° 77-2014 juillet 202119 août 2021portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie…
Loi n° 76-1714 juillet 20214 novembre 2021relative à la protection des végétaux.
Loi n° 75-2014 juillet 202119 août 2021portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du…
Loi n° 62-1914 juillet 202119 août 2021édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à…
Loi n° 54-1914 juillet 20217 juillet 2022portant Charte des services publics.
Loi n° 53-1814 juillet 20216 janvier 2022relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
Loi n° 52-2014 juillet 202119 août 2021portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Loi n° 51-2014 juillet 202119 août 2021complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Loi n° 50-2014 juillet 202119 août 2021relative à la microfinance
Loi n° 37-2114 juillet 20212 décembre 2021édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
Loi n° 34-1814 juillet 202116 juillet 2020relative aux produits phytopharmaceutiques.
Loi n° 19-2014 juillet 202119 août 2021modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en…
Loi n° 18-2014 juillet 202119 août 2021portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21…
Loi n° 17-2014 juillet 202119 août 2021portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Loi n° 16-2014 juillet 202119 août 2021portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21…
Loi n° 13-2114 juillet 20215 août 2021relative aux usages licites du cannabis.
Loi n° 12-188 juin 20212 septembre 2021modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Loi n° 71-1826 mai 202117 novembre 2022relative à la police des ports
Loi n° 06-2026 mai 202121 octobre 2021relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation.
Loi n° 60-2021 avril 202117 juin 2021portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
Loi n° 59-2021 avril 202117 juin 2021portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, fait à Rabat…
Loi n° 56-2021 avril 20213 mars 2022relative aux musées
Loi n° 55-2021 avril 20213 mars 2022modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
Loi n° 54-2021 avril 202117 juin 2021portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
Loi n° 46-1921 avril 20217 avril 2022relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Loi n° 45-2021 avril 202117 juin 2021portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Loi n° 08-2021 avril 202117 juin 2021portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996.
Loi n° 11-2123 mars 20211er juillet 2021modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Loi n° 10-2123 mars 20211er juillet 2021modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors…
Loi n° 69-2022 février 20216 avril 2023portant ratification du décret-loi n° 2-20-690 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour…
Loi n° 69-1822 février 202115 juillet 2021relative à la pollution par les navires.
Loi n° 63-2022 février 20216 avril 2023portant ratification du décret-loi n° 2-20-503 du 17 hija 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des…
Loi n° 53-1922 février 202115 décembre 2022modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant…
Loi n° 15-1822 février 202119 août 2021relative au financement collaboratif.
Loi n° 74-195 février 202120 mai 2021relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.
Loi n° 97-13—4 février 2021
Loi n° 17-49—21 janvier 2021
Loi n° 45-18—7 janvier 2021
Loi n° 02-036—7 janvier 2021
Loi n° 76-2031 décembre 202021 janvier 2021portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
Loi n° 75-1931 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition…
Loi n° 70-2031 décembre 20207 juillet 2022portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
Loi n° 65-1931 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume…
Loi n° 43-2031 décembre 202018 mars 2021relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Loi n° 37-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26…
Loi n° 34-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020.
Loi n° 33-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir…