BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 46-20—3 août 2023
Loi n° 23-2312 juillet 20237 septembre 2023portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
Loi n° 10-2212 juillet 20237 décembre 2023relative à la création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
Loi n° 76—6 juillet 2023
Loi n° 92-2128 juin 202317 août 2023portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux…
Loi n° 63-18—20 avril 2023édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres agricoles ou à vocation agricole faisant…
Loi n° 06-01—20 avril 2023
Loi n° 66—6 avril 2023
Loi n° 63-21—16 mars 2023portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) des dispositions facilitant la mobilité des compétences marocaines exerçant à…
Loi n° 03-22—2 mars 2023
Loi n° 96-2110 février 20236 février 2025modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en…
Loi n° 82-2110 février 20237 mars 2024relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quelles que…
Loi n° 40-1910 février 20233 septembre 2020modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de…
Loi n° 08-2310 février 202316 mai 2024complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
Loi n° 05-2310 février 202318 juillet 2024modifiant et complétant la loi n° 36-15 relative à l’eau.
Loi n° 91-63—19 janvier 2023
Loi n° 11-94—19 janvier 2023relative à l’ordre national des médecins
Loi n° 06-22—19 janvier 2023
Loi n° 88-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse relatif à l’installation du siège de l’Union…
Loi n° 78-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée à Macolin (Suisse) le 18 septembre 2014 et signée par…
Loi n° 75-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée à Paris le 27 janvier 2021 et…
Loi n° 74-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait à Rabat le 11 août…
Loi n° 32-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour la promotion et la protection réciproques des…
Loi n° 31-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour l’élimination de la double imposition en…
Loi n° 26-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, adoptée à La…
Loi n° 25-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat…
Loi n° 24-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d’un Programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975.
Loi n° 18-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait à Rabat…
Loi n° 101-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 100-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
Loi n° 02-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement…
Loi n° 84-2113 décembre 20222 mars 2023relative à l’aquaculture marine.
Loi n° 50-2213 décembre 202223 décembre 2022pour l’année budgétaire 2023
Loi n° 19-2213 décembre 20226 juin 2024modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Loi n° 85-2125 novembre 202216 mars 2023modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Loi n° 41-2125 novembre 202218 mai 2023modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence.
Loi n° 40-2125 novembre 202218 mai 2023modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Loi n° 94-17—3 novembre 2022relatif au secteur aval du gaz naturel et portant modification de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité a) Contexte de la demande d’avis…
Loi n° 4-95—3 novembre 2022modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation
Loi n° 1-72-255—3 novembre 2022
Loi n° 2016-138—15 septembre 2022relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Loi n° 32-10—18 août 2022relative aux délais de paiement
Loi n° 94-2111 août 202216 février 2023relative aux obligations sécurisées.
Loi n° 30-2211 août 202218 mai 2023modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 25-1911 août 20225 janvier 2023relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.
Loi n° 71-13—21 juillet 2022relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles
Loi n° 40-80—7 juillet 2022portant création de l’Institut national de la recherche agronomique
Loi n° 40-8—7 juillet 2022
Loi n° 95-1724 mai 202217 août 2023relative à l’arbitrage
Loi n° 81-2124 mai 20227 juillet 2022modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.